Contribution des politiques environnementales et climatiques de l’UE à la relance post-COVID-19

Relance post-COVID-19 et politiques environnementales et climatiques de l’Union européenne

Les ministres du Conseil «Environnement» se sont échangés ce matin par vidéo-conférence sur la contribution des politiques environnementales et climatiques de l’Union européenne (UE) à la relance post-COVID-19. Il s’agissait de la première opportunité d’échange des ministres de cette filière depuis le début du confinement.

Dans son invitation aux ministres, l’actuelle Présidence croate du Conseil de l’UE écrit que «malgré la grave crise sanitaire qui engloutit le monde et constitue la toile de fond de nos discussions, nous avons l’obligation envers les futures générations de saisir cette opportunité pour faire un pas en avant et faire avancer l’agenda vert et construire une Europe plus durable, résiliente et plus juste».

Les échanges des ministres portaient sur deux volets. D’une part, sur les contributions du plan d’action pour une économie circulaire et de la stratégie de l’UE pour la biodiversité au plan de relance, et d’autre part, sur l’incitation par le plan de relance à des investissements tournés vers l’avenir, notamment par rapport à l’objectif de la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050.

Plan d’action pour une économie circulaire & stratégie biodiversité

La ministre a souligné l’importance d’accélérer dans le cadre de la relance post-COVID 19 les travaux nécessaires pour arriver à l’économie la plus circulaire possible. Il s’agit de réintroduire autant que possible les produits et matériaux utilisés au-delà d’un cycle de vie d’un produit ou d’une marchandise dans d’autres processus de production, créant ainsi de nouveaux produits au lieu de déchets. Pour garantir le succès de la transformation requise, il importe de mettre en place toute une série de nouveaux dispositifs ou d’optimiser des outils actuels. Ainsi, les règles sur la responsabilité élargie des producteurs, l’écoconception, la réparabilité des produits, la réduction des emballages et l’élimination des substances toxiques notamment seraient à revoir. La disponibilité de moyens financiers suffisants est fondamentale. Des aides d’État ciblées aux entreprises concernées tenant en compte la circularité pourraient constituer un accélérateur intéressant.

Selon la ministre, l’actuelle pandémie démontre une nouvelle fois l’importance cruciale d’une biodiversité intacte pour toutes les activités humaines. Tout en saluant la nouvelle stratégie sur la biodiversité tablée récemment par la Commission, la ministre a souligné qu’au lieu de discuter de quelle façon la biodiversité pourrait aider la relance économique, il faudrait mettre l’accent sur le changement nécessaire des activités économiques pour les aligner en harmonie avec la nature. Dans ce contexte, la ministre considère que des changements fondamentaux du secteur agricole sont requis notamment pour mettre fin à la déforestation dans les zones tropicales. En ce qui concerne les objectifs proposés par la nouvelle stratégie, la ministre a réitéré l’importance d’une mise en œuvre sans failles. En outre, le développement d’un indicateur harmonisé de l’empreinte écologique est salué.

L’incitation par le plan de relance à des investissements tournés vers l’avenir, notamment par rapport à l’objectif de la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050La ministre Carole Dieschbourg a insisté que «le plan de relance européen et les énormes ressources financières mobilisées pour aider les États membres, devront être cohérents avec nos objectifs environnementaux et climatiques et inclure des critères clairs et crédibles, conditionnant l’utilisation de ces ressources. Nous ne pouvons pas accepter de nous retrouver, d’ici dix ans, avec des milliards d’euros en investissements sans perspectives parce qu’ils vont à l’encontre de nos objectifs en terme de climat et de biodiversité».

Les ministres du Climat devront rapidement apporter deux clarifications nécessaires au cadre législatif européen. À savoir, d’abord un rehaussement de l’ambition climatique de l’UE pour 2030 à un minimum de 55% de réduction de gaz à effet de serre pour s’aligner à l’accord de Paris et l’objectif déjà entériné de neutralité climatique de l’UE d’ici 2050. Et aussi, la clarification que tous les États membres se donnent eux-mêmes l’objectif d’arriver à la neutralité climatique d’ici 2050 au niveau national. Ceci est nécessaire pour que l’UE puisse atteindre son objectif et que la discussion d’une transition juste et équitable s’inscrive dans une convergence réelle des États membres. Ces clarifications seront très importantes pour assurer le coût-efficacité de la transition et éviter des investissements échoués.

«À mes yeux, cette transition nécessite un développement rapide et régulier vers une économie basée à 100% sur les énergies renouvelables, pour au plus tard d’ici 2050. Le nucléaire n’est pas une solution mais un obstacle à la lutte contre le changement climatique».

Notes de contexte:

Le plan de relance européen

En réponse à la crise COVD-19 qui a frappé de plein fouet la société et l’économie européenne depuis le début de l’année 2020, la Commission européenne a présenté fin mai sa proposition pour un vaste plan européen de relance, «pour faire en sorte que la reprise soit durable, homogène, inclusive et équitable pour tous les États membres». Elle a proposé de «créer un nouvel instrument pour la relance, Next Generation EU, qui s’inscrit dans un budget à long terme puissant, moderne et révisé pour l’Union. La Commission a également dévoilé son programme de travail ajusté pour 2020, qui donnera la priorité aux actions nécessaires pour stimuler la reprise et la résilience de l’Europe».

Dans son plan de relance, la Commission a attribué une place importante à l’urgence d’agir contre la crise climatique et la crise de la biodiversité, et a proposé de placer «le pacte vert européen en tant que stratégie de relance de l’UE». Le plan de relance et ses éléments sont actuellement sous discussions au niveau du Conseil européen.

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/recovery-plan-europe_fr

Déclarations conjointes demandant de placer le «pacte vert pour l’Europe» au centre du plan de relance

En amont de la publication du plan de relance, une initiative de déclaration conjointe de ministres du Climat et de l’Environnement au niveau européen a rassemblé les ministres cosignataires de dix-neuf États membres de l’UE. Dans leur déclaration, les cosignataires ont appelé la Commission à placer le «pacte vert pour l’Europe» au centre du plan de relance.

https://kefm.dk/media/13038/green-deal-statement.pdf

Une autre initiative parallèle, signée par plusieurs membres du gouvernement luxembourgeois, à savoir les ministres Fayot, Gramegna, Turmes et Dieschbourg, rassemblaient ministres, députés européens et parties prenantes. Parmi les signataires se trouvent la confédération européenne des syndicats, des chefs d’entreprises, des ONGs et des groupes de réflexion.

https://www.politico.eu/wp-content/uploads/2020/04/Press-Release-European-Alliance-for-a-Green-Recovery-Pascal-Canfin.pdf

Le pacte vert pour l’Europe

En décembre 2019, la Commission européenne a présenté son «pacte vert pour l’Europe» comme sa «notre nouvelle stratégie de croissance, pour une croissance qui donne plus qu’elle ne prend» et comme sa «feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous» et «pour faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050».

https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr