Publication du rapport d’activité du ministère des Finances pour l’année 2019

Le ministère des Finances vient de publier son rapport d’activité, exposant les travaux et faits marquants de l’année 2019.

Le document et ses annexes comptent plus de 400 pages et incluent les rapports des administrations sous la tutelle du ministère. Ils contiennent en outre de nombreuses infographies et photos qui illustrent les évènements clés intervenus durant l’année.

Au niveau du ministère, le rapport fait notamment le point sur les 18 projets de loi déposés au cours de l’année 2019. À ce titre, on peut citer, parmi d’autres, la transposition de la directive relative à la lutte contre l’évasion fiscale ATAD II (Anti-Tax Avoidance Directive II), ainsi que les mesures prises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme avec notamment la transposition de la 5e directive anti-blanchiment. L’année 2019 a également été marquée par la transposition en droit national de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Le rapport revient également sur les activités liées au développement et à la promotion de la place financière. À ce sujet, l’adoption de la loi «Blockchain» a permis de compléter le cadre légal luxembourgeois pour le rendre encore plus favorable à l’éclosion de nouvelles solutions financières. La majorité des déplacements et missions à l’étranger du ministre a mis l’accent sur la Fintech et la finance durable, deux sujets prioritaires dans la diversification de la place financière.

Enfin, au niveau des finances publiques, l’année 2019 a été une année particulière en raison de l’adoption de deux lois budgétaires, à savoir la loi sur le budget 2019, différée suite aux élections législatives 2018, et la loi sur le budget 2020. On peut souligner dans ce contexte que l’exécution du budget 2019 fera en sorte que l’administration centrale clôturera à nouveau proche de l’équilibre, tout comme en 2018.
Au niveau des administrations sous tutelle, le rapport revient sur les activités de l’Administration des contributions directes (ACD), qui a recruté une trentaine de nouveaux agents et a continué ses efforts en matière de digitalisation. Au cours de l’année 2019, l’ACD a collecté quelques 10,614 milliards d’impôts directs, ce qui équivaut à un nouveau plus haut historique. Dans le cadre des mécanismes internationaux de l’échange d’informations, l’ACD a échangé et reçu plus de 3 millions de rapports. Une diminution sensible du nombre des décisions anticipées sollicitées auprès de l’ACD a également été constatée en 2019. Alors qu’en 2018, l’administration a traité 148 demandes, l’année 2019 a fait objet de 95 demandes, dont 70 avisées favorablement.

Pour ce qui concerne l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AEDT), l’année 2019 a été marquée par la nomination de deux nouveaux directeurs adjoints et la création d’un bureau des successions à Esch. L’AEDT a également vu son rôle renforcé au niveau de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les secteurs autres que le secteur financier et les professions autorégulées.
Le rapport détaille également les changements survenus en 2019 au sein de l’Administration du cadastre et de la topographie (ACT). Avec la nouvelle direction qui a pris ses fonctions à partir du 1er janvier 2019, l’opportunité a été saisie pour adapter l’organisation et le fonctionnement interne de l’administration. Au cours de l’année 2019, de nombreux efforts ont été entrepris pour mettre à jour les données gérées par l’administration, aux niveaux tant géographique, que de la topographie et du foncier. Par ailleurs, un accent particulier a été mis sur l’amélioration de l’accessibilité de ces données au public. Les bases de données topographiques nationales ont par ailleurs été rendues plus sophistiquées, par une visualisation en trois dimensions.

Quant aux activités de l’Administration des douanes et accises (ADA), le rapport rend compte entre autres des efforts en vue de la mise en place du système de dédouanement Luxembourg Customs Clearance System (LUCCS). Au cours de l’année, les initiatives de l’administration en matière d’automatisation et de numérisation ont également permis de rendre ses services plus efficaces et performants. Une attention particulière a en outre été portée à la protection de données personnelles.

Pour la Trésorerie de l’État, l’année 2019 fut marquée par l’émission en novembre d’un emprunt à un taux d’intérêt de -0,247%, pour refinancer par anticipation un emprunt venant à échéance en mai 2020. Il s’agit de la première fois que le Luxembourg aura bénéficié d’un emprunt à un taux d’intérêt négatif.

Le rapport intégral est désormais disponible sur le site internet du ministère (minfin.gouvernement.lu).

Communiqué par: ministère des Finances