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BRÈVES

Covid-19 / PME, grandes entreprises et indépendants

Dans le cadre du programme de stabilisation de l’économie dans le contexte de la crise Covid-19, le ministère de l’Économie renforce le soutien aux entreprises avec une subvention en capital sous forme d’avance remboursable qui vise à répondre aux besoins de liquidités des entreprises.

Les grandes, moyennes et petites entreprises ainsi que les professions libérales peuvent bénéficier de cette mesure. Le montant maximal de l’aide, qui prend la forme d’une avance remboursable, est de 500.000 euros par entreprise ou groupe d’entreprises. Cette avance peut couvrir jusqu’à 50% des coûts éligibles, dont les frais de personnel et les loyers sur la période du 15 mars au 15 mai 2020. Dans le cas d’une activité professionnelle exercée en tant qu’indépendant, les revenus sont assimilés aux frais de personnel, sous condition d’une affiliation à la sécurité sociale comme indépendant.

Afin d’accélérer et de faciliter la procédure, il est fortement recommandé aux entreprises et aux indépendants d’introduire leur demande par Guichet.lu. L’entreprise, ou son mandataire (p.ex. une fiduciaire), introduit la demande à travers un assistant en ligne disponible à travers leur espace professionnel de MyGuichet.lu. La personne qui introduit la demande a besoin d’un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d’une carte d’identité électronique. Cet outil de demande en ligne a été élaboré par le ministère de l’Économie avec le soutien du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE). Il est également possible d’introduire la demande par voie postale moyennant le formulaire y prévu qui est disponible sur Guichet.lu.

Le remboursement de l’aide se fera selon un plan de remboursement qui doit trouver l’accord de l’entreprise et du ministère de l’Économie, et qui débutera au plus tôt 12 mois après l’obtention de l’avance remboursable.

Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, a souligné: «Nous sommes en solidarité avec les entreprises et leurs salariés face à l’épidémie du coronavirus Covid-19. La mise en place de mesures immédiates de soutien est indispensable, c’est la raison pour laquelle nous avons lancé ce nouveau régime d’aides en faveur des entreprises qui se trouvent en difficulté financière temporaire. Avec cette nouvelle mesure, nous apportons une assistance efficace et ciblée.»

Le ministre de l’Économie, Franz Fayot, a dit: «Ce régime d’aides est une mesure supplémentaire qui complète le dispositif des instruments déjà mis en place pour soutenir les entreprises et les indépendants en difficulté suite à la crise économique déclenchée par la pandémie du coronavirus. Nous continuons d’observer de près l’impact de la crise sur les entreprises et d’analyser l’efficacité de nos mesures, pour ensuite agir en conséquence.»

Les chambres professionnelles collaborent avec le ministère de l’Économie pour assister les entreprises dans leur demande d’avance remboursable et se tiennent à disposition pour des renseignements à ce sujet:

Pour rappel, toutes les démarches administratives pour permettre aux entreprises et indépendants de bénéficier des différentes aides mises en place par le gouvernement dans le contexte Covid-19 peuvent être retrouvées en 3 langues (FR, DE, EN)  sur Guichet.lu et dans le Question-Réponse du ministère de l’Économie.

Communiqué par: ministère de l’Économie