Covid-19 / Nomenclature médicale

Afin de tenir compte des dernières mesures prises en matière de lutte contre le coronavirus «COVID-19», notamment en matière de santé publique, un nouvel acte de nomenclature des médecins est introduit pour la téléconsultation, y compris pour l’établissement de prescriptions médicales ou de déclarations d’incapacité de travail.

Pour la pratique en cabinet médical et afin de limiter la transmission du virus en application des recommandations de la Direction de la Santé, les médecins sont dès lors encouragés à utiliser les modalités de téléconsultation (téléphone, applications appel vidéo, …). Pour les demandes en relation avec des situations cliniques simples de patients connus, il sera possible d’émettre un certificat d’incapacité de travail ou encore adresser une prescription médicale.

Ainsi, un nouvel acte C45 intitulé «Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la Santé, y compris, le cas échéant, l’établissement de prescriptions médicales ou de déclarations d’incapacité de travail» à réaliser à distance par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste est introduit dans la nomenclature des actes et services de la médecine. Le tarif de ce nouvel acte est aligné sur celui de la consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie (acte C1), ce qui correspond à la pratique courante dans d’autres pays.

Dès lors, tout patient, qu’il soit atteint d’une affection aiguë ou d’une maladie chronique, peut a priori se voir proposer une téléconsultation. Cependant, le recours à la téléconsultation relève de la seule décision du médecin qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en face-à-face.

Dans un objectif de prise en charge de qualité, il est nécessaire que le médecin réalisant cet acte de téléconsultation connaisse le patient. La Direction de la Santé mettra à dispositions des médecins concernés des recommandations de bonne pratique en ce qui concerne la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19.

Communiqué par: Ministère de la Sécurité sociale

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