Bilan de la campagne de contrôle nationale de distribution gratuite de sacs en plastique
Tel qu’annoncé lors d’un communiqué de presse en octobre dernier, l’Administration des douanes et accises a effectué sur demande de l’Administration de l’environnement, une campagne de contrôle nationale sur la fourniture gratuite de sacs en plastique dans divers points de vente de marchandises ou de produits.
Lors des premiers contrôles réalisés en novembre et décembre 2019, 450 points de vente (magasins, restaurants, et autres types d’établissements) furent contrôlés. En tout, 28 établissements (6,25%) n’étaient pas conformes aux dispositions légales. À cette occasion, les agents ont profité de rappeler les exploitants concernés des dispositions légales applicables en matière de distribution de sacs en plastique.
Fin février 2020, les agents de l’Unité contrôles et inspections de l’Administration de l’environnement ont effectué un recontrôle des 28 établissements non conformes. Il s’est avéré qu’une seule infraction a pu être constatée, l’établissement concerné a été sanctionné d’une amende administrative de 500 euros.
Petit rappel: la distribution gratuite de sacs en plastique dans les points de vente est interdite depuis le 31 décembre 2018
Dans le souci de prévenir et de réduire la consommation de sacs en plastique sur le territoire luxembourgeois, la distribution gratuite est interdite par l’article 5 de la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages:
«[…] au 31 décembre 2018, aucun sac en plastique n’est fourni gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits. Les sacs en plastique très légers au sens de l’article 3, point 5 (nécessaires à des fins d’hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire) sont exclus.»
Communiqué par: Administration de l’environnement / ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Photo ©AEV