Prolongation du régime d’aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO₂
Soucieux d’assurer la promotion continue de l’électromobilité et de la mobilité active, le Conseil de gouvernement a approuvé dans sa séance du 29 novembre 2019 un projet de règlement grand-ducal visant à prolonger d’une année le régime d’aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO₂, soumis par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable*.
La promotion de l’électromobilité reste une composante clé des efforts en matière de décarbonisation du secteur des transports. Elle fait partie intégrante du projet de plan intégré en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030, lequel ambitionne une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% à l’horizon 2030 par rapport à l’année de référence 2005.
I. Prime pour les véhicules automoteurs
Les montants des aides resteront inchangés pour l’année 2020:
5.000 euros pour les voitures et les camionnettes 100% électriques;
2.500 euros pour les voitures et les camionnettes du type plug-in hybride dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 50 g/km.
À noter que pour les véhicules hybrides «plug-in» mis en circulation pour la première fois à partir du 1er juin 2020, ce seront les valeurs combinées des émissions de CO2 du cycle d’essai WLTP qui seront prises en compte.
Jusqu’à 500 euros pour les véhicules 100% électriques suivants: quadricycle, motocycle, motocycle léger (125 cm3) et cyclomoteur (scooter et pedelec45). Le montant de la prime s’élève à 25% du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 500 euros.
Conformément à l’approche neutre du point de vue technologique du gouvernement en matière de véhicules à zéro émissions de roulement, les voitures et camionnettes à pile à combustible à hydrogène sont aussi éligibles pour la prime de 5.000 euros.
Bénéficiaires de la prime et conditions d’éligibilité: dispositions inchangées
Les aides financières sont réservées aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé propriétaires d’un véhicule immatriculé au Luxembourg.
Dans le cas d’un contrat de location ou de leasing, l’aide financière peut être allouée au détenteur du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifiée sur le contrat de location ou de leasing, à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l’aide en question et que le véhicule soit immatriculé au Luxembourg.
L’aide financière est allouée pour les véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 inclusivement et qui n’ont pas encore été immatriculés à l’étranger. Une durée de détention minimale par le requérant de 7 mois sera d’application.
II. Prime pour vélos et pedelecs25: vélos enfants désormais éligibles (New!)
Afin de valoriser le vélo comme mode de transport écologique, le gouvernement reconduira également d’une année la prime allant jusqu’à 300 euros à l’achat d’un vélo ou d’un pedelec25 (vélo à pédalage assisté dont la puissance ne dépasse pas 0,25 kW). Le montant de la prime s’élève à 25% du coût HTVA du vélo ou du pedelec25, sans toutefois dépasser les 300 euros.
Bénéficiaires de la prime et conditions d’éligibilité
Tout vélo et cycle à pédalage assisté acquis par une personne physique résidant au Grand-Duché pour ses besoins personnels, qu’il s’agisse d’un adulte ou d’un enfant, sera désormais éligible au titre du présent régime d’aides financières, sachant toutefois qu’seule aide financière pour un tel véhicule est accordée par personne physique dans un laps de temps de 5 ans.
La prime est allouée pour les vélos et pedelecs25 neufs pour lesquels la facture est établie en 2019 ou en 2020. Pas de durée de détention minimale requise.
III. Démarches pour l’obtention de primes
Les demandes pour l’obtention des primes (voitures et vélos / pedelecs25) sont à faire auprès de l’Administration de l’environnement, moyennant un formulaire mis à disposition sous guichet.lu.
Il est rappelé que, mis à part pour les vélos et pedelecs25, les demandes pour l’obtention des primes peuvent être introduites au plus tôt 7 mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant de l’aide financière.
En règle générale: date de la première immatriculation + 7 mois = première date possible pour la demande de prime
Les primes sont attribuées par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable moyennant le Fonds climat et énergie.
*sous réserve de l’entrée en vigueur des dispositions définitives à l’issue de la procédure réglementaire
Communiqué par: ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable