Pour, avec et en faveur des communes

Promoteur et défenseur de l’autonomie et des intérêts communaux, le Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (Syvicol) a pour mission d’examiner toutes les questions qui intéressent l’administration des communes grand-ducales et de créer des ponts dans leurs relations avec les autorités gouvernementales et les pouvoirs publics. Interview d’Emile Eicher, président du syndicat.

Quels sont les principaux dossiers à l’ordre du jour?

Le Syvicol revendique de longue date sa consultation systématique sur tout projet de loi ou de règlement grand-ducal ayant des implications pour les communes, à l’instar des chambres professionnelles. Depuis le 1er juillet 2019, par circulaire du Premier ministre, tous les membres du gouvernement ont été invités à solliciter son avis lorsque nécessaire. Le syndicat se réjouit de cette avancée qui constitue une étape importante vers une institutionnalisation de la consultation du secteur communal dans la procédure législative et réglementaire. Depuis la prise d’effet de cette circulaire, c’est-à-dire en trois mois, le syndicat a ainsi été saisi de pas moins de douze dossiers, ce qui a contribué à un élargissement de son champ d’activités.

Parmi les principaux dossiers à l’ordre du jour, nous pouvons mentionner, à titre d’exemples, la réforme de la tutelle administrative, l’analyse du projet de loi relatif au patrimoine culturel récemment déposé ou encore la préparation du Pacte Logement 2.0 en collaboration avec les autorités compétentes.

Justement, comment le syndicat accompagne-t-il les communes sur les problématiques du logement et du Pacte Climat?

Le Syvicol entretient d’excellentes relations, faites d’échanges réguliers, avec les autorités responsables du Pacte Climat ainsi qu’avec le ministère du Logement. En collaboration avec ce dernier, il a organisé au cours des dernières années une série de manifestations d’information et de sensibilisation à l’intention des communes. En outre, il a fait partie dès le départ du groupe de travail interministériel chargé de préparer un programme destiné à succéder au Pacte Logement lorsque celui-ci viendra à échéance.

Quel rôle le Syvicol entend-il endosser dans la refonte de la loi communale?

Le syndicat salue l’initiative de la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, d’avoir adopté, pour la refonte de la loi communale, une approche participative très large qui permettra à toutes les parties concernées de s’impliquer dans la réforme. Les communes en particulier pourront ainsi articuler leurs besoins de réforme et leurs propositions par voie directe.

Au stade actuel, le Syvicol suit le processus avec grand intérêt et attend avec impatience les résultats des différentes étapes de la consultation, qu’il espère pouvoir analyser avec la ministre en temps utile. Parallèlement, il mène un processus de réflexion interne pour identifier ses propres priorités et objectifs dans ce vaste dossier.

Il se réjouit par ailleurs d’avoir été étroitement associé à la préparation du projet de loi portant sur la réforme de la tutelle administrative, élément crucial d’une modernisation du fonctionnement des communes, que la ministre a annoncé vouloir injecter dans la procédure législative à brève échéance.