Contrôles dans les points de vente

La campagne de contrôle va se dérouler en deux étapes:
À partir du 4 novembre 2019, l’Administration des Douanes et Accises – sur la demande de l’Administration de l’environnement – va effectuer une campagne de contrôle nationale auprès de points de vente de marchandises ou de produits au Luxembourg.
Un recontrôle des établissements non-conformes sera effectué par les agents de l’Administration de l’environnement. Un établissement qui sera alors toujours non-conforme sera sanctionné d’une amende administrative de 500 ou de 1000 euros en fonction de la surface du point de vente.
Les agents vont contrôler si les établissements mettent encore à disposition des sacs en plastique gratuits à leurs clients. Dans le souci de prévenir et de réduire la consommation de sacs en plastiques sur le territoire luxembourgeois, ceci est interdit par l’article 5 de la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages:
«[…] au 31 décembre 2018, aucun sac en plastique n’est fourni gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits. Les sacs en plastique très légers au sens de l’article 3, point 5 (nécessaires à des fins d’hygiène ou fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire) sont exclus.»
Le détail des contrôles ainsi que le bilan de la campagne vont être publiés ultérieurement.

Communiqué par: Administration de l’environnement

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