Protéger le patrimoine informationnel et le secret des affaires des entreprises et faire face aux attaques informatiques efficacement
Sans doute plus que jamais l’activité de n’importe quelle entreprise repose sur son patrimoine informationnel et, les données, qu’elles soient personnelles ou non, constituent la matière première de toute société.
Il est donc capital que les sociétés protègent leur patrimoine informationnel, leur know-how, leurs secrets d’affaires et se prémunissent contre les attaques d’un nouveau genre que sont les attaques informatiques.
Pour faire face à ce défi, diverses mesures concrètes et légales existent ou se développent afin d’accompagner les sociétés dans la mise en place de systèmes de protection éthique : répression de la cybercriminalité, hacking éthique ou encore transposition de la directive (UE) 2016/943 protégeant les secrets d’affaires.
Mais concrètement, quelles sont les principales attaques informatiques auxquelles les sociétés doivent faire face ? Quel est l’arsenal juridique encadrant tant ces attaques ? Quelles mesures de protection sont mises en place ?
C’est à ces questions qu’ont tenté de répondre les différents orateurs présents lors de la conférence de lancement de la nouvelle revue de Legitech, PIN Code qui s’est déroulée le jeudi 26 septembre dernier.
« Les matières du droit du numérique et de la propriété intellectuelle (PI) étaient le parent pauvre de la doctrine au Luxembourg » souligne Elisabeth Guissart, Avocat à la Cour et Partner au sein de /c law, dans son exposé introductif. PIN Code comble l’attente des praticiens de la place, mais pas seulement.
Lex Kaufhold, directeur de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l’Economie, enchérit : « Je me réjouis de cette nouvelle revue que je ne manquerais de faire connaître à mes confrères lors de la prochaine Assemblée générale de l’OMPI à Genève. Je me bats d’ailleurs quotidiennement dans mes fonctions pour la prise en considération de la PI et notamment de l’importance du droit d’auteur dans une société qui vit intensément une mutation technologique depuis ces dix dernières années ».
Plusieurs orateurs se sont ensuite succédés pour démontrer le caractère « transversal » de la matière tel qu’exposé en introduction par Elisabeth Guissart puis rappelé en clôture avec enthousiasme par Jean-François Henrotte, Avocat, Lexing Belgium et que PIN Code souhaite véhiculer.
Les sujets évoqués touchent ainsi différents domaines du droit : droit de la protection des données, droit des contrats, droit pénal avec notamment la répression de la cybercriminalité exposée lors de la conférence par Jean-Luc Putz, Magistrat.
L’ensemble des aspects de la protection du secret d’affaires ont été détaillés par Vincent Wellens, Avocat à la Cour, Associé au sein de l’étude NautaDutilh et Camille Saettel, Avocat à la Cour, Associé au sein de l’étude Thewes & Reuter avec un regard sur la France à travers l’intervention d’Alexis Baumann, Managing partner, Dexium Avocats. Le piratage éthique a aussi été abordé par Pauline Limbrée, Avocat, Lexing Belgium.
Les technologies de l’information et la PI ne sont plus des domaines de niche et touchent désormais une audience très large que PIN Code et nos orateurs honorent par leur approche tant doctrinale que pragmatique via des recommandations et retours d’expérience notamment évoqués lors de la soirée par Mélanie Gagnon, CEO et fondatrice de MGSI et David Alexandre, Senior Associate au sein de l’étude DLA Piper.
La Revue Internationale de la Propriété Intellectuelle et du Droit du Numérique – PIN Code, dont la prochaine parution est prévue en décembre, se veut être la clef de la connaissance et de la compréhension du droit des technologies, de la protection des données, de la concurrence, et de la propriété intellectuelle ou industrielle. La revue RPIN est disponible par abonnement au prix de 155€ HTVA.
Communiqué