Informations concernant le congé collectif

Les salariés des entreprises luxembourgeoises ou étrangères de travaux de bâtiment et de génie civil ainsi que les entreprises de travaux d’installation sanitaire, chauffage et climatisation travaillant au Luxembourg sont concernés par le congé collectif.

Pour le secteur, Installateurs sanitaire, chauffage, climatisation, la convention collective de travail fixe les modalités applicables au congé collectif obligatoire.
Cet été, il débutera le lundi 5 août 2019 et se terminera le dimanche 25 août 2019 inclus.
Certains travaux peuvent donner lieu à une dérogation: travaux de dépannage, de maintenance ou de réparation. La dérogation au congé collectif est seulement possible moyennant l’accord de la délégation du personnel et des salariés concernés.
Pour le secteur Bâtiment et génie civil, l’annexe V de la convention collective de travail fixe les modalités applicables au congé collectif obligatoire. Pour l’été 2019, le dernier jour de travail sera le jeudi 25 juillet 2019 et la reprise du travail aura lieu le lundi 19 août 2019.
Certains travaux peuvent donner lieu à une dérogation, par exemple, dans les écoles, dans les usines pendant l’arrêt de la production ou des travaux urgents reconnus par la commission.
La Commission ad hoc a elle seule la compétence pour accorder des dérogations au congé collectif.
Elle se compose de deux membres représentant les syndicats contractants, de deux membres représentant les employeurs et d’un membre représentant l’Inspection du travail et des mines.
La mission de l’ITM est d’assurer le secrétariat et de rédiger les décisions.
Pour le congé collectif de l’été 2019, les demandes pour 101 entreprises concernant 196 chantiers ont été traitées par la commission: 47 chantiers dans les écoles, 42 chantiers dans les usines pendant l’arrêt de production et 107 chantiers urgents.
Les entreprises bénéficiant d’une dérogation ont reçu une autorisation qui doit être affichée visiblement sur les 129 chantiers.
16 demandes ont été refusées. 51 demandes de dérogation portaient sur des travaux et chantiers non soumis au congé collectif et qui ne nécessitaient donc pas un accord de la commission.
Des contrôles de la part de l’Inspection du travail et des mines, de l’Administration des Douanes et Accises et de la police grand-ducale auront lieu cet été. Ces autorités de contrôle peuvent à tout moment arrêter les travaux des entreprises ne disposant pas d’une autorisation délivrée par la commission ad hoc du bâtiment et génie civil.


Communiqué par: Inspection du travail et des mi
nes

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