Fonctionnement de la Commission de nomenclature : les mesures retenues pour relancer les travaux de révision de la nomenclature médicale

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a reçu mercredi 26 juin 2019 les organismes représentés au sein de la Commission de nomenclature dans sa composition « actes et services des médecins et médecins-dentistes » – en l’occurrence l’AMMD, la FHL, la CNS, le ministère de la Sécurité sociale et le ministère de la Santé – pour donner suite aux travaux d’analyse du fonctionnement de la Commission de nomenclature et pour discuter les mesures à mettre en œuvre afin de relancer les travaux de révision de la nomenclature médicale.

Lors de la première réunion avec toutes les parties prenantes qui a eu lieu le 6 mai 2019, les différents représentants ont pu présenter leurs vues et pistes pour faire évoluer le système de la nomenclature et améliorer son fonctionnement, y compris de la Commission de nomenclature. Par la suite, les différentes positions ont été transmises par écrit au ministre de la Sécurité sociale qui a présenté ses constats et des mesures concrètes.

Dans un esprit constructif et consensuel, les parties prenantes ont convenu de :
Apporter des modifications au niveau de la présidence de la Commission de nomenclature pour renforcer le principe de l’unanimité et assurer une neutralité du président. Ce dernier sera nommé d’un commun accord avec toutes les parties prenantes. En cas d’égalité des voix, celle du président ne sera plus prédominante et les organismes représentés pourront alors soumettre leurs positions respectives au ministre de la Sécurité sociale pour décision. À travers ces modifications, le rôle du président sera centré sur la médiation ce qui constitue une formalisation de la pratique courante depuis 2017 ;
Reprendre immédiatement les travaux de la Commission de nomenclature suivant la méthodologie commune, précédemment retenue en Commission, pour assurer une prise en charge adéquate des actes et services dans l’intérêt des assurés et des prestataires ;
Modifier l’article 9 du règlement grand-ducal arrêtant la nomenclature qui détermine le cumul de plusieurs actes techniques ;
Mettre en place un groupe de travail dans lequel seront représentées toutes les parties impliquées, pour aborder différents points plus fondamentaux qui dépassent le cadre de la Commission de nomenclature et qui porteront sur les différentes facettes de notre système de santé. Les travaux devront aboutir dans 6 à 9 mois (le calendrier précis sera établi séparément) ;
Réaliser à moyen terme un bilan des travaux de la Commission de nomenclature.

« La reprise des travaux au sein de la Commission de nomenclature est une priorité pour toutes les parties prenantes afin de poursuivre la révision de la nomenclature médicale. Celle-ci est nécessaire pour offrir une médecine moderne, à la pointe du progrès médical, à tous les assurés.
Les discussions nous ont permis d’arrêter des mesures portées par tous les partenaires, lesquels je tiens à remercier pour le dialogue ouvert et constructif. Ceci a permis de trouver un accord porté par tous les acteurs impliqués dans l’intérêt des assurés. » a conclu Romain Schneider.

Communiqué par: Ministère de la Sécurité sociale