Agrément des agents de contrôle

En date du 10 mai 2019, François Bausch, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a agréé 29 agents de contrôle des CFL ainsi que 6 agents de contrôle du AVL en vertu de l’article 4 de la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics. L’agent agréé est habilité à requérir l’exhibition des titres de transport, à percevoir des amendes administratives, à retirer un titre de transport contrefait, manipulé ou non valide et dans la mesure où l’exécution de sa mission l’exige, il est autorisé à vérifier l’identité des personnes contrôlées et à se faire exhiber à ces fins une pièce d’identité. Il est autorisé à enjoindre aux personnes qui, de par leur comportement, troublent l’ordre ou la sécurité dans les moyens de transport public, dans les gares routières et ferroviaires et aux arrêts, de quitter le véhicule ou de s’éloigner des lieux. En vue de leur agrément, les agents doivent avoir suivi une formation spéciale.

Communiqué par: ministère de la Mobilité et des Travaux publics

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