l’ILNAS a contrôlé la conformité des vélos à assistance électrique

Dans le cadre de ses activités de surveillance du marché, l’ILNAS a contrôlé la conformité des vélos à assistance électrique: 2 produits n’ont pas passé les tests.

L’ILNAS, administration publique sous la tutelle du ministre de l’Économie, a mené une campagne nationale portant sur les vélos à assistance électrique (VAE). Cette campagne s’inscrit dans le cadre de ses activités de surveillance du marché relative à loi du 27 mai 2010 concernant la mise à disposition de machines et au règlement européen N°168/2013 relatif aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles. Parmi ces VAE, communément appelés «pédélecs» ou «E-bikes», il y a lieu de distinguer deux catégories:
Les VAE limités à une vitesse maximale de 25 km/h et couverts par loi du 27 mai 2010 concernant la mise à disposition de machines;
Les VAE limités à une vitesse maximale de 45 km/h et couverts par le règlement UE N°168/2013 relatif aux véhicules à deux ou trois roues et aux quadricycles. Ces derniers sont aussi appelés «S-Pédélecs» ou «Speedbikes».
L’ILNAS a ainsi réalisé des contrôles administratifs et techniques sur la conformité des VAE auprès de plusieurs revendeurs de cycles présents sur le territoire du Luxembourg afin:
de sensibiliser les opérateurs économiques aux législations en vigueur,
de vérifier la présence des marquages et étiquetages obligatoires et règlementaires,
de réaliser un échantillonnage en vue de contrôles techniques de la conformité auprès d’un laboratoire compétent.
En vue de réaliser un échantillonnage le plus représentatif possible des VAE disponibles sur le marché luxembourgeois, l’ILNAS a sélectionné 12 produits de différentes marques en prenant en compte plusieurs critères tels que le type de VAE (vélo de ville, VTT, VTC, vélo pliant), le type de système de freinage (à disques, à patins mécaniques ou hydrauliques) ou le type de moteur (moteur pédalier, moteur roue avant ou arrière).
En conséquence, 9 VAE limités à une vitesse maximale de 25 km/h et 3 VAE limités à 45 km/h, ayant un prix unitaire allant de 800 à 4.000 euros, ont été sélectionnés. Ils ont été envoyés à un laboratoire externe compétent chargé de la réalisation de contrôles techniques. Ces contrôles, dont le but est de vérifier la conformité des produits, ont porté sur 3 aspects de sécurité bien spécifiques:
la mesure de la vitesse maximale d’assistance (25 km/h ou 45 km/h),
la mesure de la performance du freinage,
la vérification de la résistance mécanique de la structure.
Résultat des contrôles administratifs :
Des contrôles administratifs approfondis concernant les marquages, étiquetages et documents obligatoires accompagnent les VAE ont mis en évidence des non-conformités formelles pour sept des douze VAE. Les agents de l’ILNAS ont contacté les opérateurs économiques, notamment le fabricant et distributeurs concernés, afin de faire procéder à la mise en conformité administrative de ces produits.
Résultat des contrôles techniques :
Concernant les contrôles techniques, aucun des vélos testés n’a présenté de non-conformité au niveau de la performance du freinage ou de la vitesse maximale d’assistance.
Cependant, deux VAE n’ont pas réussi à passer les tests sur la résistance de la structure. Ces deux VEA, des vélos pliants, se sont brisés et n’ont donc pas pu achever le nombre de cycles requis par la norme.
Ces non-conformités, qui représentent un risque élevé, voire grave pour la sécurité des utilisateurs, ont fait l’objet d’interdictions de vente au niveau national respectivement d’une demande de mise en conformité. Ils ont été notifiés à la Commission européenne par le biais du système d’alerte rapide «Safety Gate», anciennement appelé «RAPEX» pour qu’ils soient retirés du marché de l’ensemble de l’espace économique européen et rappelés auprès des utilisateurs finaux.
Pour connaître le détail des vélos à assistance électrique notifiés dans le système d’alerte rapide «Safety Gate», il y a lieu de consulter les alertes publiées sur le site https://portail-qualite.public.lu/fr/alertes.html.

Communiqué par: Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)

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