Déclaration de Jean Asselborn

Le Conseil de l’Union européenne a adopté aujourd’hui les mandats autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis en vue de la conclusion de deux accords distincts, à savoir un accord sur les tarifs industriels et un accord sur la coopération en matière d’évaluation de conformité.

Tout au long des discussions, le gouvernement luxembourgeois a eu à cœur de parvenir à un texte permettant de concrétiser l’engagement de l’Union européenne à mettre fin aux tensions commerciales avec les États-Unis, notamment au vu de leur impact sur la sidérurgie européenne.
Ce faisant, en tant que ministre en charge du commerce international et conformément au cadre établi au sein du Conseil de gouvernement, je n’ai eu cessé de répéter que seul un accord limité aux tarifs industriels était envisageable en raison du rejet de l’accord de Paris sur le climat par les États-Unis. Par ailleurs, le Luxembourg a demandé que l’adoption de ces nouveaux mandats soit accompagnée par l’abrogation du mandat du TTIP.
À cet égard, le mandat donné à la Commission offre les garanties suivantes:
Il rappelle que l’Union cherche à négocier des accords de libre-échange approfondis et complets uniquement avec les parties à l’accord de Paris.
Il souligne que le mandat TTIP est désormais obsolète et dénué, à partir de ce jour, de toute pertinence.
Les tarifs sur les produits agricoles sont spécifiquement exclus de la portée de l’accord. Seuls les tarifs sur les biens industriels sont concernés. S’agissant des produits de la pêche, qui font partie de cette dernière catégorie, ainsi que des produits à forte intensité énergétique, le compromis devra tenir compte des sensibilités particulières, en prévoyant des périodes de retrait progressif appropriées pour l’élimination des droits de douane et des exclusions pour les lignes tarifaires les plus sensibles.
La conclusion ne se fera que si les États-Unis ont mis fin aux mesures visant l’acier et l’aluminium, qui impactent notamment l’industrie luxembourgeoise. En attendant, toute nouvelle mesure contre les intérêts européens pourra signifier la fin des négociations.

Communiqué par: ministère des Affaires étrangères et européennes