La Revue luxembourgeoise de droit public
Legitech est depuis 2006 la maison d’édition juridique de référence au Luxembourg. Elle compte désormais sept revues spécialisées dont la toute dernière Revue luxembourgeoise de droit public. La RLDP a été présentée le 7 février, lors de la conférence «L’administration transparente et ouverte: une transparence en demi-teinte?» au Conseil d’État. Interview de son rédacteur en chef, Maître Marc Thewes, qui nous en donne les grandes lignes, et présentation de Legitech par Elisabeth Courtens, responsable formations et e-éditions.
Pourquoi avoir lancé une revue de droit public?
Legitech comble une lacune dans le paysage éditorial luxembourgeois, où il n’existait pas encore de revue de droit public à proprement parler. Le comité de rédaction a l’ambition de couvrir toutes les branches du droit public: droit administratif, droit constitutionnel, droit public économique, droit de la régulation, droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, etc. La RLDP rendra compte de l’actualité législative et jurisprudentielle et la commentera au travers de dossiers et de chroniques thématiques.
Même si les contributions du premier numéro proviennent des membres du comité de rédaction, les colonnes de la RLDP sont ouvertes à tous ceux qui souhaitent contribuer à l’étude du droit public luxembourgeois. Nous avons déjà reçu plusieurs propositions d’articles et toutes les candidatures sont bienvenues à l’adresse électronique: rldp@legitech.lu
Quatre numéros annuels sont actuellement prévus. La revue est disponible en version papier ou en version électronique et les abonnés peuvent se connecter à la source documentaire juridique LexNow.
À qui s’adresse la RLDP?
Le droit public interagit avec d’autres branches du droit, encadre de nombreuses activités publiques et impacte les activités économiques. La RLDP est donc destinée à l’ensemble des membres du Barreau, aux juristes des administrations, des établissements publics, des syndicats intercommunaux, des entreprises publiques mais aussi à tous ceux ayant la charge, au sein de ces organismes, d’appliquer quotidiennement les dispositions de droit public régissant leur activité.
Nous l’avons pensée pour qu’elle devienne un outil de travail indispensable à la fois pour les professionnels et les non spécialisés.
Pourquoi avoir ouvert ce premier numéro sur la nouvelle loi relative à une administration transparente et ouverte?
Votée en juin, publiée au Mémorial en octobre et entrée en vigueur au 1er janvier; c’est un sujet d’actualité qui s’est rapidement imposé à nous. Le législateur entend accorder au citoyen un droit d’accès aux informations de l’administration, ce qui concerne de fait, tous les administrés et la quasi-totalité des administrations.
Si le texte est relativement court, il suscite néanmoins de nombreuses interrogations. Nous avons essayé, dans ce premier numéro, de donner des réponses aux questions que se posent ceux et celles qui doivent appliquer la nouvelle loi.
La manière de calculer les délais accordés aux administrations pour répondre aux demandes n’est notamment pas claire en toutes circonstances. Certains trouvent aussi qu’ils sont trop longs. L’échéance d’un mois renouvelable n’est pas adaptée au travail des journalistes par exemple. En cas de recours devant le tribunal, il faudra même attendre un an avant d’être fixé. Il n’est donc pas étonnant que le Conseil de Presse ait déjà exigé des améliorations légales. En plus, la loi ne dit pas ce qui se passe si les délais ne sont pas respectés.
La mise en œuvre pratique de cette nouvelle législation soulève également certaines appréhensions. Notamment dans les administrations qui se demandent comment elles doivent s’y préparer. Si la loi est relativement confortable pour les administrés qui peuvent faire les demandes, les administrations se demandent si elles doivent mettre en place des équipes dédiées, un site internet, et quels sont les documents qu’elles pourront transmettre ou non.
Legitech
Editeur juridique incontournable au Luxembourg depuis 2006, Legitech offre une large gamme de produits et services pour le marché luxembourgeois et la Grande Région destinés aux avocats, magistrats, fiscalistes, juristes d’entreprise, décideurs, DRH, directeurs administratifs, huissiers et notaires, et ce sur de multiples supports; papier, web et mobile.
Elisabeth Courtens, responsable formations et e-éditions les détaille ici:
- LexNow, base de données en ligne
- lu, portail d’actualités juridiques et fiscales
- Codes et ouvrages de références en droit luxembourgeois et européen
- Organisation de formations et de conférences
- Legijob, recrutement en ligne à l’attention des professions juridiques
À cela s’ajoutent sept revues Legitech:
- Revue pratique de droit des affaires (RPDA)
- Revue pratique de droit social (RPDS)
- Revue de droit fiscal (RDF)
- Revue internationale du patrimoine (RIP)
- Revue européenne de droit du financement de l’économie (DFE)
- Revue droit pénal et procédure pénale (RDPPP)
- Revue luxembourgeoise de droit public (RLDP)