Entrée en vigueur du nouveau régime d’aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO₂

Suite à la publication au Journal officiel du règlement grand-ducal du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO₂, les demandes d’aides financières pour les vélos et pedelecs25 peuvent désormais être introduites.

Afin de favoriser davantage l’électromobilité et de promouvoir la mobilité douce, le gouvernement a décidé de remplacer l’ancien modèle des incitations fiscales par un nouveau modèle de subventions ciblées:

Prime pour les vélos et pedelecs25
La prime est allouée pour les vélos et pedelecs25 (vélos à pédalage assisté dont la puissance ne dépasse pas 0,25 kW) neufs pour lesquels la facture est établie en 2019.
La prime est réservée aux personnes physiques résidant au Grand-Duché et âgées de 18 ans au moins au moment de l’achat du vélo ou du pedelec25 pour leurs besoins personnels. Une seule aide financière par personne pour soit un vélo ou un pedelec25 est accordée dans un laps de temps de 5 ans.
Le montant de la prime s’élève à 25% du coût HTVA du vélo ou du pedelec25, sans toutefois dépasser les 300 euros.
Les demandes pour l’obtention des primes pour les vélos et les pedelecs25 peuvent dès à présent être introduites auprès de l’Administration de l’environnement, moyennant un formulaire disponible sur www.guichet.lu.

Prime pour les véhicules automoteurs
Les principales conditions et modalités d’octroi de cette prime, qui vise les voitures et les camionnettes, ainsi que les quadricycles, motocycles, motocycles légers (125 cm3) et cyclomoteurs (scooter et pedelec45) sont reprises sur le site www.clever-fueren.lu.
Les aides financières sont réservées aux véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1 janvier 2019 et le 31 décembre 2019 inclusivement et qui n’ont pas encore été immatriculés à l’étranger.
Les demandes pour l’obtention des primes pour les véhicules automoteurs peuvent être introduites au plus tôt 7 mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant de l’aide financière. Le formulaire de demande afférent sera mis à disposition en temps utile.

Informations utiles: www.clever-fueren.lu
Communiqué «Nouveau régime d’aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO2»

Communiqué par: ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable