Le Luxembourg évalué «largely compliant» par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
Dans le cadre du deuxième cycle d’évaluation par les pairs mené par le Forum mondial, le Luxembourg a obtenu la note globale «largely compliant» (conforme pour l’essentiel) à la norme internationale en matière de transparence et d’échange d’informations sur demande.
Le Forum mondial a évalué la mise en œuvre juridique de la norme, ainsi que son application en pratique, notamment en ce qui concerne les demandes de renseignements reçues et envoyées pendant la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.
Le rapport, publié le 18 mars 2019, conclut que le Luxembourg a réalisé les efforts nécessaires afin de remédier aux défaillances identifiées dans le précédent rapport publié en 2015. À ce sujet, il y a lieu de mentionner notamment l’immobilisation des actions au porteur, ainsi que la supervision continue des sociétés émettrices et des dépositaires en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Le rapport du Forum mondial souligne que le Luxembourg a correctement appliqué la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande au cours de la période d’évaluation, et transposé la plupart des recommandations formulées dans le précédent rapport.
En conséquence, le Luxembourg bénéficie d’une évaluation «conforme», c’est à dire de la plus haute notation, pour sept éléments sur les dix qui composent la norme. Ce résultat reflète un très bon niveau général de la mise en œuvre juridique de la norme et de son application en pratique. Suite à cette évaluation positive, le Luxembourg bénéficie de la même note que notamment la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, les États Unis ou l’Australie. Ce résultat conforte la politique de transparence dans laquelle le Luxembourg s’est engagée depuis 2014.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, commente: «Je me réjouis que le Forum mondial ait reconnu les efforts faits par le Luxembourg en matière de transparence fiscale. Cette notation renforce la réputation du Luxembourg comme partenaire fiable et coopératif, ce qui contribue à la compétitivité de son centre financier au niveau mondial.»
Communiqué par: ministère des Finances