«Un livre est un livre»: Le Luxembourg salue l’adoption par le Conseil Ecofin de la proposition sur la taxation des livres électroniques

Le 2 octobre 2018, le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin) a adopté la proposition de la Commission européenne, modifiant la directive TVA, pour accorder aux États membres la possibilité d’appliquer aux publications électroniques les mêmes taux de TVA que ceux appliqués aux publications imprimées. Lors de la réunion, qui s’est tenue à Luxembourg, le ministre Pierre Gramegna est intervenu pour saluer l’avancée que constitue cette modernisation de la directive TVA pour le développement des technologies digitales et pour souligner l’importance qu’elle représente pour les consommateurs européens.

En effet, la directive TVA de 2006 obligeait les États membres à taxer les services fournis par voie électronique, y compris les publications, au taux normal de TVA. Il en ressortait que les États membres ne pouvaient appliquer aux publications électroniques les taux réduits qu’ils appliquent actuellement aux publications physiques.

L’adoption de la proposition met ainsi fin à des années de négociations entre plusieurs États membres, dont le Luxembourg et la France, et la Commission.

Pour le Luxembourg, le support du livre, qu’il soit électronique ou en papier, ne change rien à sa valeur culturelle et éducative. Tout comme le livre «traditionnel», le livre électronique est un bien fondamentalement culturel et éducatif, dont la circulation mérite d’être encouragée. Dès lors, le Luxembourg a toujours défendu le principe selon lequel le consommateur doit pouvoir acheter un livre au même taux de TVA, que ce soit en ligne ou en magasin, d’autant plus que les publications électroniques permettent souvent une diffusion moins coûteuse et plus écologique que les publications traditionnelles.

Le secrétaire d’État à la Culture, Guy Arendt, a salué la décision en commentant: «Il s’agit d’une décision importante en faveur de la culture. Elle permet d’améliorer l’accès à la littérature, que ce soit de manière numérique ou analogue.»

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, conclut: «Je me réjouis de cette décision, qui met fin à la différence de taux de TVA entre publications imprimées et électroniques. Le Luxembourg, ensemble avec ses partenaires, a réussi à se faire entendre, en défendant le principe de la neutralité technologique. Je me réjouis que désormais, d’un point de vue fiscal, ‘un livre est un livre’ indépendamment de son support.»

Communiqué par: ministère des Finances / ministère de la Culture