Signature de la convention fiscale avec le Botswana

Le 19 septembre 2018, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et S.E.M. Samuel Otsile Outlule, ambassadeur de la république du Botswana au Grand-Duché de Luxembourg, ont procédé à la signature d’une convention entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la république du Botswana pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales.

La nouvelle convention contient les standards concernant les conventions fiscales issus du Plan d’action BEPS, tenant ainsi compte des engagements pris par le Luxembourg et la république du Botswana concernant les conventions fiscales issus du Plan d’action BEPS. Par ailleurs, elle prévoit une disposition en matière d’échange d’informations.

Au travers de cet accord, le Luxembourg continue à mettre à jour son réseau de conventions préventives des doubles impositions, en ligne avec les nouvelles règles BEPS développées au niveau de l’OCDE.

Communiqué par: ministère des Finances Photo S.E.M. Samuel Otsile Outlule, ambassadeur de la République du Botswana au Grand-Duché de Luxembourg et Pierre Gramegna, ministre des Finances lors de la cérémonie de signature © MFIN