Nouveautés dans la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
En date du 13 juillet 2018, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de règlements grand-ducaux concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Le premier projet de règlement grand-ducal adopté, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, prévoit d’y incorporer un acte spécifique pour rémunérer la collaboration du médecin agréé dans le réseau de compétences «douleur chronique». Ce réseau de compétences, qui vise une prise en charge interdisciplinaire intégrée des patients, devra disposer d’une autorisation d’exploitation du ministère de la Santé délivrée sur base d’une demande introduite par au moins deux hôpitaux. Le volet de l’assurance qualité des prestations et son suivi décrit dans la demande feront l’objet d’une attention particulière.
Comme l’a demandé le cercle des algologues depuis longtemps, le présent projet de règlement grand-ducal répond aux besoins des patients constatés en inscrivant une consultation majorée pour le médecin spécialiste en algologie agréé collaborant dans le réseau de compétences «douleur chronique».
Le deuxième projet de règlement grand-ducal a comme but la modernisation des actes relatifs à la chirurgie de l’appareil digestif et de l’abdomen en y intégrant les nouvelles technologies et méthodes médicales. Par ailleurs, les règles de cumul d‘actes techniques sont réduites et simplifiées.
La section réécrite de la nomenclature médicale détaille les interventions médicales de manière complète et univoque. En conséquence, le nombre d’actes augmente de 78 à plus de 300. Les travaux préparatoires ont été effectués ensemble avec les médecins spécialistes concernés qui ont été ainsi impliqués dans le processus en y apportant leur expertise.
La révision des actes de la chirurgie de l’appareil digestif ainsi que de l’abdomen a été entreprise dans le cadre d’une démarche qui vise à terme la refonte complète de l’actuelle nomenclature et tient de ce fait compte des revendications de modernisation fondées de l’Association des médecins et médecins-dentistes.
Communiqué par: Ministère de la Sécurité sociale