À la défense des savoirs

Ce n’est pas la quantité de dépôts qui fait la valeur d’une société mais bien leur qualité et «même au Japon, un des pays qui  dépose le plus de brevets par an, les entreprises commencent à changer leurs habitudes». Luca Polverari, tout juste rentré du pays du Soleil-Levant et spécialiste de la propriété industrielle au sein du cabinet Marks & Clerk, assure guider ses clients de la sorte.
 
Pas encore automatique
Aux États-Unis ou au Japon, déposer systématiquement ce que l’on crée est un réflexe de longue date. Sur notre Vieux Continent, trop d’entrepreneurs n’y pensent pas du tout ou pensent avoir le temps de le faire plus tard mais ils se trompent. Dès que l’invention est rendue publique, que ce soit sur le plan commercial ou dans une revue scientifique, elle ne peut plus être protégée car elle n’est plus «nouvelle» et chacun peut alors la copier librement. Il en va de même pour un produit qui n’est pas protégé par une marque. Prévenir vaut toujours mieux que guérir.
Rares sont les entreprises qui, lors de leur création, songent à leurs droits immatériels. Déposer son nom de commerce, sa marque ou son produit est pourtant une protection efficace contre les abus et les copies.  La forme de la basket ”All Star”, par exemple, n’a jamais été protégée et donc maintes fois copiée, le ”Hand Spinner” qui a fait fureur chez les jeunes l’été dernier n’a pris un essor commercial qu’après expiration du brevet et donc plein de producteurs différents ont pu le commercialiser. Les articles de mode sont souvent copiés, et sans la P.I. les maisons de mode ne pourraient pas se protéger efficacement. On connaît tous les contrefaçons de la fameuse marque au crocodile ou les fameux sacs à mains à petits carreaux.
La propriété intellectuelle d’une entreprise concerne tout ce qui est immatériel. Cela peut signifier le nom de commerce, le produit vendu, la méthode de fabrication du produit, l’usage spécifique d’un produit, le service offert, les droits d’auteur, etc. Tout ce qui est relatif à la société sans être directement tangible. Généralement, c’est la dernière chose à laquelle une petite ou moyenne entreprise pense, et ce, bien après son chiffre d’affaires ou l’adéquation de son offre commerciale au marché, oubliant ainsi de se protéger.
 
Au conseil des bonnes pratiques
Marks & Clerk guide ses clients à travers tous les risques encourus, de la création d’une jeune société au lancement d’un nouveau produit. «Nous proposons des conseils sur-mesure et diverses solutions de protection, afin de toujours trouver le cadre adéquat pour les activités de nos clients», explique Luca Polverari. Disposer d’une marque internationale coûteuse couvrant le monde entier est inutile si l’on exerce uniquement au niveau local. Il n’est pas toujours nécessaire d’avoir un brevet – même s’il impressionne – car ce dernier s’avère onéreux, tant par son acquisition que par son maintien.
Les recommandations du cabinet couvrent dès lors l’entièreté de la propriété industrielle, tant au niveau national qu’à l’international: de l’aide à la rédaction du brevet, à son dépôt, puis à sa défense, jusqu’à sa délivrance. Marques, noms de commerce et logos sont alors pensés et sécurisés. Sans oublier les précieux conseils prodigués aux propriétaires dans les opérations de surveillance et de défense. De plus, des services similaires sont appliqués dans le cadre des dessins industriels: «malheureusement moins utilisés au Luxembourg, cette alternative au brevet offre une bonne protection juridique à un prix plus abordable et a trait à la protection de l’apparence (le design) d’un produit ou d’une partie d’un produit avec toutes ses caractéristiques (forme, couleur, texture, dimension, …). Il est essentiel de rappeler que les produits de propriété industrielle, que ce soit le brevet, le dessin ou la marque, doivent remplir certains critères afin de pouvoir être protégés». Il est donc primordial de faire une étude avant le lancement d’un nouveau produit ou d’une nouvelle enseigne. Mieux vaut éviter de découvrir par après que le nouveau nom est déjà protégé par une marque d’une autre enseigne.
 
Un acteur luxembourgeois de poids
Il fut un temps où le cabinet luxembourgeois ne travaillait qu’avec des groupes internationaux et sous-traitait souvent en Grande-Bretagne ses dossiers les plus complexes, mais avec la diversification de l’économie luxembourgeoise, la société Marks & Clerk Luxembourg a décidé de jouer un rôle plus important sur le marché local et a effectué un recrutement en conséquence. En 25 ans, Luca Polverari a vu le cabinet croître de 5 à 45 employés. Aujourd’hui, la société Marks & Clerk Luxembourg est un cabinet capable d’offrir tous les services relatifs à la Propriété Intellectuelle à tous les clients, y compris les clients locaux, et ceci dans tous les domaines techniques.
Chez Marks & Clerk, «la première consultation est gratuite. Nous détaillons l’ensemble des moyens existants pour protéger les droits d’un innovateur et conseillons sur les moyens à choisir en fonction de son activité. L’accompagnement peut débuter dès la création d’une nouvelle société. Nous anticipons ensemble, avec les dirigeants, toutes les démarches nécessaires afin de garantir la meilleure protection possible et un départ sur des bases solides. Notre savoir-faire est le fruit de plus d’un quart de siècle d’expérience et d’expertise sur la Place. Marks & Clerk est un cabinet international qui maîtrise néanmoins toutes les problématiques locales. Nous nous adaptons aux besoins et au potentiel de nos interlocuteurs sur toutes les questions liées à la propriété intellectuelle: c’est notre cœur de métier».
Le cabinet Marks & Clerk est une référence mondiale de la propriété industrielle et sa clientèle s’étend du petit inventeur à la multinationale en passant par les startups. Les jeunes pousses spécialisées dans les nouvelles technologies et l’innovation inventent des procédés, des savoir-faire et des produits high-tech. Elles doivent protéger juridiquement ces créations qui font partie intégrante de leur ADN comme de leur capital. Souvent, ces jeunes entrepreneurs y pensent lorsqu’il est trop tard. Beaucoup croient que leur statut de startup les en exonère. C’est pourtant indispensable. Il est important d’avoir le bon réflexe et de penser à protéger ce que l’on possède. Par exemple, lorsque l’on vend un produit ou un service, on doit protéger son nom de commerce par une marque. Si l’on crée quelque chose d’original, généralement un dessin et un modèle offrent la meilleure protection. Si l’on a un produit ou un procédé innovant, il faut penser à déposer son brevet.
Protéger ses droits de propriété intellectuelle, c’est augmenter la valeur de sa société. C’est prouver concrètement l’intérêt et la confiance de l’équipe dirigeante dans sa stratégie de croissance. A contrario, il sera toujours plus difficile de convaincre des investisseurs quand les produits, les services ou les méthodes innovantes ne sont pas protégés.

Marche à suivre
Le premier réflexe est de s’informer sur ce que sont les droits en PI; l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) est un bon point de départ. L’organisme officiel peut vous orienter et vous aider à comprendre vos besoins. Ainsi, vous pouvez choisir de consulter ou non un expert en connaissance de cause. D’un point de vue financier, les coûts sont proportionnels au degré de protection et au périmètre géographique. Par exemple, vous venez d’inventer un procédé innovant mais vous ignorez encore si le procédé deviendra un succès commercial: pensez alors à déposer une demande de brevet pour le seul Grand-Duché du Luxembourg! Vous aurez toujours le loisir d’étendre votre protection dans l’année qui suit tout en gardant votre priorité sur base du brevet luxembourgeois. Le cas échéant, la seule condition est de déposer à l’international au plus tard douze mois après la date de dépôt de la première demande. Il est tout à fait possible d’envisager les choses progressivement, en fonction de la croissance de la société.