Quand le réviseur devient commissaire

S’étant déjà fait un nom dans le milieu de l’audit au Luxembourg, C-CLERC met son expérience au service des entreprises de toutes tailles et tous types à qui elle peut fournir un soutien dans la fonction de commissaire. Monika Tasi-Mota et Mariateresa Di Martino, réviseurs d’entreprises agréées et associées de la société C-CLERC, nous exposent leur approche pour l’exercice de la fonction de commissaire.
 
Pouvez-vous nous expliquer la différence essentielle entre les fonctions de commissaire et de réviseur d’entreprises agréé?
Au Luxembourg la plupart des sociétés ont une obligation de nommer une personne chargée du contrôle. En fonction de la taille de la société, la loi prévoit deux fonctions distinctes, celle de commissaire et celle de réviseur d’entreprises agréé. Ni le réviseur d’entreprises ni le commissaire ne peut s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.
Le commissaire a fondamentalement une mission de surveillance des opérations de l’entreprise, tandis que le réviseur d’entreprises a une mission de contrôle des comptes annuels. Le commissaire, étant un organe interne de la société, a des responsabilités similaires aux administrateurs. Selon la jurisprudence, le commissaire est responsable de signaler à l’assemblée générale les manquements graves au droit commercial comme l’absence de publication d’un bilan, l’absence de proposition de dissolution de la part des administrateurs en cas de perte du capital social, l’absence d’organe de gestion de la société.
Pour exercer le rôle de commissaire dans une société, la loi est muette quant aux qualifications, aux agréments et aux diplômes à détenir. En pratique, on voit souvent qu’un employé ou un membre de la famille de l’actionnaire principal est nommé commissaire.
Par contre, la profession de réviseur d’entreprises est réglementée et son titre attribué par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) après un stage pratique postuniversitaire de trois ans, l’obtention d’un certificat de formation complémentaire et la réussite d’un examen d’aptitude professionnelle.
Au niveau de la méthode de travail, les deux métiers diffèrent également. Si le réviseur d’entreprises agréé doit respecter les Normes Internationales d’Audit (ISA) telles qu’adoptées pour le Luxembourg par la CSSF, les méthodes et la nature du travail du commissaire ne sont pas définies par la loi.
En outre, les conditions d’intervention d’un commissaire sont obligatoirement de prescription légale, alors que le réviseur d’entreprises peut intervenir soit dans un cadre légal, soit dans un cadre contractuel.
 
Comment les entrepreneurs peuvent-ils savoir de quelle fonction ils ont besoin?
Les sociétés qui dépassent deux des trois critères définis par la loi, à savoir un bilan total de 4,4 millions d’euros, chiffre d’affaires de 8,8 millions d’euros et 50 employés, sont obligées de faire contrôler leurs comptes annuels par un réviseur d’entreprises agréé. Les sociétés de capitaux qui n’atteignent pas ces critères peuvent décider de nommer soit un commissaire soit un réviseur d’entreprises agréé, le choix de nommer un réviseur d’entreprises agréé les dispensant de l’intervention d’un commissaire.
Ce choix se fait sur base des besoins de l’entreprise. Si c’est la surveillance de ses opérations qui prime, elle optera pour la nomination d’un commissaire; si son objectif est de donner une assurance concernant la sincérité de ses comptes annuels, elle préférera nommer un réviseur d’entreprises agréé.
Selon notre expérience, pour les entreprises qui envisagent de faire rentrer de nouveaux investisseurs dans le capital, qui font appel à un financement externe ou qui ont des actionnaires ou associés qui ne participent pas à la gestion de l’entreprise ou encore celles qui doivent répondre aux exigences d’audit externe des comptes consolidés de leur maison mère, ce sera l’assurance de la sincérité des comptes annuels qui l’emportera.
 
Quels sont les avantages de nommer un réviseur d’entreprises en tant que commissaire?
Les qualifications professionnelles requises par la CSSF ainsi que les obligations de formation continue font que le réviseur d’entreprises a une connaissance approfondie des législations commerciales, sociales, financières et fiscales, et garantissent des compétences lui permettant de surveiller efficacement des opérations de la société et leur conformité avec la loi.
Dans le cadre de ses activités professionnelles, le réviseur d’entreprises a affaire à des entreprises de tous types lui permettant de développer un esprit critique et d’être attentif aux éléments qui pourraient indiquer des anomalies résultant d’erreurs ou de fraudes.
Le réviseur d’entreprises se présente ainsi comme un révélateur de risques et de dysfonctionnements. Grâce à son expertise dans l’analyse des risques et du contrôle interne, son avis s’avère précieux pour les entreprises qui visent à améliorer leurs procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Le fait que la fonction de commissaire soit confiée à un réviseur d’entreprises représente une valeur ajoutée en termes de confiance pour les partenaires, les administrateurs, les clients et les investisseurs, même si son rapport ne constitue pas une certification basée sur un examen selon des normes établies quant à la fidélité de représentation des comptes annuels.
 
Quel soutien peut apporter C-CLERC aux entreprises dans ce domaine?
C-CLERC est une société avec une expérience variée dans différents secteurs. En effet, tous nos collaborateurs ont été confrontés à des sociétés de tous types, de toutes tailles et exerçant dans tous les secteurs d’activité au cours de missions diversifiées telles que le contrôle légal ou contractuel des comptes annuels, des missions dans le cadre de fusions, apports en nature, distribution de dividendes intérimaires, d’expertises judiciaires, d’audit d’acquisition d’entreprises, de conseil et d’assistance dans le domaine fiscal, etc.
Avec ses 26 collaborateurs, dont trois associés impliqués directement dans la gestion du cabinet et qui ont acquis une expérience solide de la vie d’entreprise, C-CLERC a une connaissance approfondie des besoins et des problématiques des petites entreprises.
Les compétences professionnelles de nos collaborateurs, acquises pour la très grande majorité au cours de leur formation universitaire, sont complétées et mises à jour par des programmes de formation interne, de l’IRE (Institut des Réviseurs d’Entreprises) et de l’OEC (Ordre des Experts-Comptables) étalés sur toute leur carrière.
La valeur ajoutée que notre cabinet peut apporter aux entreprises dans ce domaine, repose entre autres sur notre approche de la fonction de commissaire qui se fonde sur les particularités propres à cette mission de surveillance. A ces fins, nous nous assurons que la mission de commissaire soit menée seulement par nos collaborateurs les plus expérimentés de sorte qu’elle soit exécutée de manière efficace et conforme aux attentes des entreprises qui nous la confient.
Parlant luxembourgeois, italien, français, anglais et allemand, nous pouvons nous adresser aux dirigeants dans leur langue, ce qui facilite grandement nos échanges.
Par ailleurs, notre personnel affiche une grande stabilité, ce qui permet des suivis précis des dossiers et le développement d’une relation personnelle avec nos clients basée sur le respect et la confiance. Cela nous tient particulièrement à cœur: les compliments de la part de nos clients en constituent la preuve.