Pierre Gramegna, ministre des Finances, a présenté ce jeudi 5 octobre 2017 à la Commission du contrôle de l’exécution budgétaire et à la Commission des finances et du budget le projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2016.
Le règlement du compte général permet de comparer le projet de budget adopté par la Chambre des députés avec le budget tel qu’il a effectivement été exécuté au cours de l’année en question.
Pour l’année 2016, le compte général, corrigé de trois opérations exceptionnelles, fait état d’un solde de -256,8 millions d’euros, soit une amélioration de 181,4 millions d’euros par rapport au budget voté. En particulier, les dépenses courantes restent inférieures de -43,4 millions d’euros au montant prévu. L’écart entre les estimations au moment de l’établissement du projet de budget et le compte général s’établit à 2,7% au niveau des recettes et à 1,3% au niveau des dépenses.
Parmi les opérations exceptionnelles précitées, on compte le remboursement de trois prêts bancaires, pour un montant de 400 millions d’euros, contractés en 2006 et venus à échéance en 2016, des dotations supplémentaires au profit du Fonds du rail et du Fonds des routes, ainsi que l’augmentation des quotes-parts du Luxembourg dans le capital du Fonds monétaire international (FMI), à hauteur de 285 millions d’euros.
Une vue plus complète de la réalité économique de l’exécution du budget est fournie par une présentation selon les normes comptables du SEC 2010 (système européen de comptabilité). En vertu de celle-ci, on constate également que la situation financière de l’État s’est nettement redressée par rapport au budget voté.
Le solde de l’administration centrale en 2016 passe de -633 millions d’euros (-1,2% du PIB) au budget voté à -211 millions d’euros (-0,4% du PIB) suivant les derniers chiffres disponibles, soit une amélioration de +422 millions d’euros (+0,8 point de PIB). Ceci est à l’origine d’une révision à la hausse substantielle du solde des administrations publiques dans leur ensemble, regroupant l’administration centrale, les administrations locales et la sécurité sociale. Le solde des administrations publiques demeure largement excédentaire et s’établit ainsi pour 2016 à +845 millions d’euros (+1,6% du PIB), soit 577 millions d’euros de plus que prévu.
Pierre Gramegna commente: « Le compte général de l’exercice 2016 montre une tendance favorable à l’approche de la présentation du budget pour 2018. Le résultat au niveau du budget courant souligne que les frais de fonctionnement sont sous contrôle, tandis que les recettes se développent favorablement. Ce résultat confirme la bonne évolution des finances publiques luxembourgeoises et le bien-fondé des orientations de la politique budgétaire du gouvernement. »
Communiqué par le ministère des Finances