Coup de projecteur sur la propriété industrielle

Rares sont les entreprises qui, lors de leur création, songent à leurs droits immatériels. Pourtant, déposer son nom de commerce, sa marque ou son produit est une protection efficace contre les abus et copies. En matière de propriété industrielle, Marks & Clerk jouit d’une belle réputation internationale et d’une expertise locale poussée que nous détaille Luca Polverari, Managing Partner.
De quoi est composée la propriété intellectuelle d’une entreprise?

Elle équivaut à tout ce qui est immatériel. Cela peut signifier le nom de commerce, le produit vendu, la méthode de fabrication du produit, l’usage spécifique d’un produit, le service offert, les droits d’auteur, etc. Tout ce qui concerne la société sans être directement tangible. Généralement, c’est la dernière chose à laquelle une petite ou moyenne entreprise pense, bien après son chiffre d’affaires ou l’adéquation de son offre commerciale au marché, oubliant ainsi de se protéger.
Cela fait presque 22 ans que je travaille pour Marks & Clerk. Au travers de ces années, j’ai vu l’entreprise prendre de l’ampleur, passant notamment de cinq employés à une quarantaine. Les changements ont été nombreux, dans notre structure interne ainsi que dans la société luxembourgeoise en général. En effet, l’environnement grand-ducal a évolué, notamment suite à une mise en lumière du domaine de la propriété industrielle par l’Etat, il y a une dizaine d’années. Auparavant, la propriété intellectuelle était un produit de niche, inconnu du grand public et presque exclusivement utilisé par de grandes sociétés multinationales. Grâce à ces efforts, la propriété intellectuelle est plus accessible pour les petites et moyennes entreprises. Mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre une vraie notoriété du secteur.

Comment Marks & Clerk assiste ses clients à ce niveau?
Nous guidons les entreprises à travers tous les risques encourus à la création d’une jeune société ou au lancement d’un nouveau produit, afin de leur offrir la possibilité de se protéger au mieux. Nous proposons à nos clients des conseils sur-mesure, les orientant à travers les diverses solutions de protection, afin de toujours trouver le cadre adéquat pour leurs activités. Quelques exemples: il ne faut pas disposer d’une marque internationale coûteuse couvrant le monde entier si l’on est actif que localement; ou bien il n’est pas toujours nécessaire d’avoir un brevet – même s’il impressionne – car il est onéreux à acquérir et encore plus à maintenir.
Nos recommandations couvrent l’entièreté de la propriété industrielle, au niveau national et international également: de l’aide à la rédaction du brevet, à son dépôt, puis à sa défense, jusqu’à sa délivrance. Nous nous penchons par ailleurs sur les marques, les noms de commerce et les logos qu’il faut aussi penser à sécuriser. Sans oublier qu’il faut aussi conseiller les propriétaires des marques et les aider dans les opérations de surveillance et de défense de la marque. De plus, nous proposons des services similaires dans le cadre de dessins industriels: malheureusement moins utilisés au Luxembourg, cette alternative au brevet offre une bonne protection juridique à un prix plus abordable et concerne la protection de l’apparence (le design) d’un produit ou d’une partie d’un produit avec toutes ses caractéristiques (forme, couleur, texture, dimension,…). Il est essentiel de rappeler que les produits de propriété industrielle, que ce soit le brevet, le dessin ou la marque, doivent remplir certains critères afin de pouvoir être protégés. Il est donc primordial de faire une étude avant de lancer un nouveau produit, une nouvelle enseigne, ou même seulement publier ou présenter un nouveau produit. La nouveauté étant un des critères fondamentaux de protection de droits de propriété industrielle.

En quoi consiste le «Brevet Unitaire»?

Ce système, bientôt instauré en Europe, va permettre de disposer d’un brevet à un prix un peu moins élevé que celui du brevet européen classique. Aujourd’hui encore au dépôt d’un tel brevet, la validation doit être réalisée dans chacun des pays de l’Union européenne, séparément. Cela engendre des coûts peu négligeables.
Avec le nouveau système, un brevet européen sera validé d’un coup dans tous les pays de l’UE, automatiquement. Je suis convaincu qu’à moyen terme, ce Brevet Unitaire va être un succès car il va bouleverser la façon de protéger la propriété industrielle en Europe. L’idée qui sous-tend ce projet est de rendre plus accessible les brevets grâce à un système uniforme. A côté des avantages de coûts et de cohérence, cet outil est tout de même à double tranchant. Certaines entreprises, telles que des groupes pharmaceutiques, craignent le pouvoir d’une décision unique qui annulerait leur brevet à travers l’Europe en une unique fois, et non plus à la suite de multiples verdicts locaux.
La grande interrogation actuelle est de savoir quel comportement adoptera la Grande-Bretagne. En effet, ce pays est l’un des trois membres majeurs de l’Office Européen des Brevets, et l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire dépend de la ratification du texte de loi par la Grande-Bretagne. Si elle prend la décision de sortir de l’Union européenne, cela ralentira le processus. Mais, j’en suis convaincu, cela ne l’arrêtera pas. Le Brevet Unitaire aboutira malgré les remous politiques potentiels engendrés par l’éventuelle sortie de la Grande-Bretagne de l’UE.

Quel est votre atout majeur?
Cela fait 26 ans que nous offrons nos services au Luxembourg. Nous avons donc acquis une certaine expertise. Nos compétences attirent les grandes multinationales qui recherchent des services très pointus, les groupes pharmaceutiques et biochimiques notamment. Au niveau local, nous servons de l’université à l’inventeur, en passant par la petite société. Beaucoup de PME s’adressent à nous, qu’elles soient des startups spécialisées en ICT ou des salons de coiffure. Au niveau des validations européennes, nous traitons jusqu’à 2.500 brevets par an, ce qui équivaut à 10.0000 validations individuelles. De même, nous déposons un nombre important de brevets luxembourgeois ou européens voire internationaux, et il en va de même dans le domaine des marques, où nous effectuons des dépôts Benelux, communautaires ou internationaux, toujours en fonction des besoins de nos clients.
En tant que Marks & Clerk Luxembourg, nous sommes uniques dans le paysage du conseil en propriété industrielle grand-ducal. En effet, nous faisons partie d’un groupe international, un réseau de 17 agences réparties dans neuf pays. Cette situation est inédite dans le pays et nous donne l’avantage de pouvoir offrir une protection large à nos clients, sans devoir consulter des partenaires externes à l’étranger. Nous offrons un suivi personnalisé au sein même de notre groupe dont vous trouvez les bureaux pratiquement sur tous les continents! C’est idéal pour le marché luxembourgeois composé de très nombreuses multinationales et cela offre une renommée internationale à notre nom.