Le Luxembourg crée un nouveau type de fonds d’investissement: le FIAR

Le Luxembourg innove – à nouveau! Alors que le cadre légal et réglementaire du Luxembourg en matière de fonds d’investissement est connu et apprécié pour offrir une boîte à outils flexible aux gestionnaires d’actifs du monde entier, le législateur continue à introduire de nouvelles structures et véhicules attrayants.
Après avoir modernisé, en 2013, son régime de la société en commandite simple avec l’introduction du régime de la société en commandite spéciale (la «SCSp»), dont bien plus de 1.000 entités ont été créées depuis, un projet de loi sur un nouveau type de fonds d’investissement, le Fonds d’Investissement Alternatif Réservé – FIAR (Reserved Alternative Investment Funds – RAIF en anglais) a été déposé à la Chambre des Députés au mois de décembre dernier. On s’attend à ce qu’il soit adopté au cours du deuxième trimestre de l’année en cours.
Pourquoi cette initiative? Jusqu’à présent, les fonds d’investissement alternatifs – comme les « hedge funds » et les fonds investissant en immobilier, en capital à risque ou en « private equity » – étaient réglementés par la Partie II de la loi luxembourgeoise sur les fonds d’investissement. Ils pouvaient aussi prendre la forme d’un Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) ou d’une Société d’Investissement en Capital à Risque (SICAR) pour lesquels existent des réglementations spécifiques. La nouvelle réglementation communautaire en la matière exige maintenant que dès que les actifs d’un tel fonds alternatif dépassent un certain seuil, ce fonds soit géré par un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs agréé externe.
La réglementation en vigueur au Luxembourg stipule qu’avant de pouvoir commencer à travailler, à la fois le fonds d’investissement alternatif et son gestionnaire doivent être agréés et ensuite surveillés en permanence par la Commission et Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Ce régime de double autorisation, qui n’est d’ailleurs pas prévu par la réglementation communautaire qui, elle, ne requiert qu’un agrément pour le gestionnaire, rallonge cependant le temps de mise sur le marché d’un fonds alternatif, ce qui constitue un désavantage pour la place financière luxembourgeoise par rapport à des places concurrentes qui ne connaissent pas cette double autorisation. Les gestionnaires pourraient toujours éviter ce problème en recourant à l’une ou l’autre des structures prévues par le droit des sociétés, c’est-à-dire en choisissant des structures non sujettes à la réglementation relative aux fonds d’investissement, mais une telle option les priverait d’un des grands atouts des fonds d’investissement, à savoir la possibilité de créer des structures à compartiments multiples avec un nombre illimité de sous-fonds au sein d’une même entité juridique. Or, comme ces sous-fonds permettent de créer des produits sur mesure pour des marchés ou types de clientèle spécifiques, peu de fonds d’investissement veulent renoncer à cette flexibilité.
C’est pourquoi le projet de loi stipule que le FIAR lui-même ne doit plus avoir d’agrément de la part de la CSSF, ce qui réduit le délai entre le lancement et la commercialisation du fonds («Time-to-Market»). Ceci ne signifie cependant pas qu’un FIAR évolue dans un espace non réglementé, au contraire. Le projet de loi stipule en effet qu’un fonds d’investissement alternatif réservé doit obligatoirement être géré par un gestionnaire de fonds alternatifs autorisé, donc ayant la taille et la qualification requises par la réglementation communautaire en la matière, d’où le terme «Réservé» dans la dénomination du fonds en question. C’est ce gestionnaire qui doit veiller à ce que le FIAR respecte un certain nombre de règles relatives au produit (désignation d’une banque dépositaire et d’un auditeur indépendant agréé, communication d’informations aux investisseurs, publication d’un rapport annuel et, pour certaines classes d’actifs, respect de règles d’investissement et de dispositions relatives à l’utilisation d’effets de levier). Le gestionnaire de fonds alternatifs autorisé qui a la responsabilité de gérer le FIAR peut être domicilié soit au Luxembourg, soit dans tout autre Etat membre de l’Union Européenne.
Comme le passeport de commercialisation prévue par la Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs est lié aux gestionnaires et non aux produits, les gestionnaires peuvent offrir leur FIAR à des investisseurs dans d’autres pays de l’UE et de l’Espace Economique Européen après une simple procédure de notification. La commercialisation d’un FIAR à des investisseurs en-dehors de l’UE sera fonction des réglementations des pays non-communautaires en question.
A l’image des FIS et des SICAR, le FIAR est réservé à des investisseurs institutionnels, professionnels ou bien-informés.
L’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement est convaincue que le nouveau véhicule sera bien accueilli à la fois par les initiateurs de fonds et par les investisseurs. Le FIAR, qui est basé sur le modèle du « limited partnership » anglo-saxon, complète de manière utile la gamme déjà très large des véhicules d’investissement luxembourgeois.
Communiqué par l’ALFI
Légende photo: Denise Voss, présidente de l’Alfi
Source photo: ALFI