Fini le roaming et l’Internet à deux vitesses

Il aura fallu deux années entières de négociations pour conclure un accord sur le marché unique européen des communications électroniques. Le 27 octobre dernier, le règlement a été adopté par le Parlement européen. La machine est donc en marche: les frais d’itinérance des téléphones mobiles vont progressivement disparaître. L’autre versant de cet accord est l’introduction des premières règles européennes de neutralité du Net. Qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire?
Qualifiée d’étape importante par Nicolas Schmit, ministre du Travail et surtout chargé des relations avec le Parlement européen pendant toute la durée de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, l’adoption de ce règlement a deux grandes implications concrètes.
D’une part, les frais de roaming – disproportionnés et surtout schizophréniques par rapport à la volonté d’un marché intérieur commun – seront supprimés le 15 juin 2017. Fini donc les factures kilométriques pour les appels, l’envoi de SMS ou l’utilisation de l’Internet mobile à l’étranger au sein de l’UE. Cela ne se fera pas d’un coup, bien sûr. Une période de transition débutera fin avril 2016 et verra les frais baisser petit à petit; «ceci afin de permettre aux opérateurs de s’adapter. Sinon on risque de voir les prix nationaux augmenter, avec comme perdants, à nouveau, les consommateurs», a déclaré Nicolas Schmit.
Cependant, tous les frais ne disparaîtront pas complètement pour autant: les fournisseurs de services d’itinérance auront tout de même le droit d’appliquer une politique d’utilisation raisonnable, pour prévenir les abus entre les systèmes tarifaires des différents pays.
D’autre part, et pour la première fois en droit européen, ont été évoqués les principes de la neutralité d’Internet dans une loi: interdite donc la possibilité d’un traitement de faveur prioritaire payant et interdit également le blocage ou le ralentissement de l’accès à certains contenus. Les conséquences de ce régime légal sont diverses. D’abord, les fournisseurs d’accès seront tenus de traiter, de façon égale et sans discrimination, le trafic entre personnes, les contenus échangés ou consultés et les applications ou les services utilisés; de plus, l’utilisateur a un droit d’accès au contenu de son choix et à sa diffusion. En d’autres mots, cette loi européenne atteste que tous les citoyens auront un accès équitable et sans discrimination à Internet, et ce, dès avril prochain.
Toutefois, les opérateurs auront toujours le droit d’appliquer des mesures de gestion raisonnable du trafic dans l’optique d’assurer le bon fonctionnement d’Internet, en cas de saturation du réseau par exemple. Ensuite, ils pourront également proposer des services spécialisés et payants, détachés du flux principal. Dans les grandes lignes, l’accord respecte donc l’idée d’impartialité du Net mais il n’est pas assez abouti et trop consensuel selon les spécialistes. Par ailleurs, le texte ne comporte pas une fois la mention «neutralité», légèrement ubuesque, non?   SoM