Rapport de l’Observatoire des sous-munitions 2015

Les armes à sous-munitions utilisées dans cinq pays, une réalité inédite depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction de ces armes
Rendu public le 3 septembre à Genève, le rapport 2015 de l’Observatoire des sous-munitions pointe les récentes utilisations d’armes à sous-munitions : depuis le 1er juillet 2014, ces armes ont été utilisées dans cinq pays. Cette intensité dans l’utilisation est inédite depuis l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction en 2010. La conférence d’examen de Dubrovnik qui réunira du 7 au 11 septembre les Etats signataires du Traité, dont le Luxembourg, doit être l’occasion pour la communauté internationale de se remobiliser pour empêcher toute nouvelle utilisation d’armes à sous-munitions. Handicap International appelle les Etats à condamner systématiquement l’utilisation de ces armes barbares afin que le Traité continue à protéger les civils dans le futur.
Une utilisation record
Selon le rapport 2015 de l’Observatoire des sous-munitions, bilan de l’application du Traité d’Oslo qui interdit l’emploi, la production, le transfert et le stockage des armes à sous-munitions dans le monde, des armes à sous-munitions ont été utilisées dans cinq pays entre juillet 2014 et juillet 2015 : en Libye, en Syrie, au Soudan, en Ukraine et au Yémen – tous Etats non signataires du Traité. Jamais autant d’Etats ou acteurs non étatiques n’ont été impliqués dans l’utilisation des armes à sous-munitions depuis l’entrée en vigueur du Traité les interdisant. Selon l’Observatoire des sous-munitions, deux pays étaient concernés par l’utilisation d’armes à sous-munitions en 2011, deux en 2012 et trois en 2013.  Avec 1.968 victimes de sous-munitions enregistrées entre 2012 et 2014, la Syrie est le pays qui compte le plus de nouvelles victimes de ces armes depuis l’entrée en vigueur du Traité – un bilan particulièrement effroyable.
Condamner systématiquement les utilisations
« La frilosité de certains Etats parties à condamner systématiquement les nouvelles utilisations de bombes à sous-munitions risque d’affaiblir la portée du Traité et de laisser penser que les Etats non parties peuvent utiliser ces armes en toute impunité. C’est inacceptable », s’inquiètent Marion Libertucci, responsable du plaidoyer pour Handicap International et Martin Lagneau, directeur de Handicap International Luxembourg. Si plus de 140 pays ont condamné l’utilisation de sous-munitions en Syrie, celles au Yémen, en Ukraine, au Soudan et en Libye n’ont pas été l’objet de condamnation unanime et ferme de la communauté internationale. « C’est seulement en condamnant systématiquement leur utilisation, donc en stigmatisant les responsables, et en appelant tous les Etats à rejoindre le Traité, que la communauté internationale pourra faire reculer l’utilisation et à terme éradiquer les armes à sous-munitions. Nous rappelons également que si les progrès des Etats parties sur l’assistance aux victimes sont notables, les Etats affectés rencontrent encore des difficultés à financer les services nécessaires aux victimes, qui trop souvent vivent encore dans des conditions extrêmement difficiles. »
Des progrès indéniables dans l’application du Traité
L’utilisation de sous-munitions depuis juillet 2014 ternit le bilan positif concernant l’application du Traité d’Oslo, qui compte désormais 117 pays signataires.
– Depuis la signature Traité en 2008, 27 Etats parties ont détruit plus de 1,3 million d’armes à sous-munitions et plus de 160 millions de sous-munitions, représentant respectivement 88 % et 90% des stocks des Etats parties. Une douzaine d’Etats ont déjà fini la destruction totale de leurs stocks, en avance sur les délais légaux.
– Concernant la dépollution, entre 2010 et 2014, ce sont plus de plus 255 km2 de terres qui ont été nettoyées des restes d’armes à sous-munitions dans le monde et 295 000 sous-munitions détruites. Huit Etats parties ont déjà achevé la dépollution de leurs zones contaminées.
– Selon l’Observatoire des sous-munitions, les civils représentent en effet 92 % des victimes recensées entre 2010 et 2014, la moitié d’entre elles étant des enfants.
Copyright photo : © Z. Johnson / Handicap International