Les investissements dans la production des bombes à sous-munitions en question

Le rapport annuel de Pax , publié aujourd’hui, jeudi 27 novembre, passe au crible les institutions financières, banques et fonds de pensions pour identifier et dénoncer les investissements mondiaux dans la production des armes à sous-munitions.
L’organisation non gouvernementale qui œuvre pour la paix, en présente la 5ème édition : Worldwide Investments in Cluster Munitions: a shared responsibility à l’occasion de la Journée mondiale d’action contre les investissements dans l’industrie des bombes à sous-munitions menée par la Cluster Munition Coalition (CMC).
Le Luxembourg a ratifié la Convention sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (traité d’Oslo) en 2009. Ce texte affirme que « chaque État partie s’engage à ne pas aider, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention ». Investir dans une entreprise qui fabrique ou commercialise des BASM revient donc à encourager, aider ou inciter autrui à s’engager dans une activité interdite par la Convention.
Neuf pays, dont la Belgique, la Suisse, les Pays-Bas ou l’Italie, ont, comme le Luxembourg, clairement interdit ce type d’activités dans leurs législations nationales. 27 autres Etats parties à la Convention, dont l’Australie, le Canada et la Norvège, ont également précisé que les investissements dans la production d’armes à sous-munitions étaient interdits par le traité d’Oslo.
C’est l’action des ONG engagées dans la lutte contre les bombes à sous-munitions qui les a poussés à mettre en place des politiques d’exclusion des producteurs de ces armes.
Au registre des bonnes pratiques figure le Luxembourg avec la politique d’investissement socialement responsable du Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale, mise en place en novembre 2011. Cette politique exclue notamment de son portefeuille d’investissement les fabricants de sous-munitions et d’autres entreprises controversées ne respectant pas les conventions internationales signées par le Grand-Duché.
Le rapport de PAX
Selon le rapport Worldwide Investments in Cluster Munitions: a shared responsibility, les producteurs de bombes à sous-munitions accèdent encore trop facilement au prêt et aux services financiers : entre 2011 et 2014, 151 institutions financières dans le monde auraient investi 27 milliards de dollars dans des entreprises produisant des bombes à sous-munitions. Cependant, de vraies avancées sont constatées, les sociétés financières étant de plus en plus nombreuses à posséder des politiques d’interdiction : elles sont 76 dans le rapport, incluant des acteurs financiers d’importance comme HSBC, BNP Paribas et Royal Bank of Scotland (« runners-up »).
Le nombre d’Etats ayant légiféré ou pris position contre les investissements a également augmenté de façon significative depuis le premier rapport en 2009, ce qui illustre la pertinence de ce combat.
« Au vu du nombre de victimes civiles causées par les bombes à sous-munitions, il est néanmoins indispensable que les acteurs de la société civile et les décideurs politiques poursuivent la mobilisation pour que cesse définitivement la production de ces armes et son financement », explique Martin Lagneau, directeur Handicap International Luxembourg.
Le rapport répartit les institutions bancaires et financières en trois catégories. Il place 151 institutions financières dans celle des « mauvais élèves » (« Hall of Shame »). Ces dernières ont fourni prêts et services financiers à 7 producteurs de bombes à sous-munitions, y compris pour la phase de recherche. La majorité d’entre elles sont basées aux Etats-Unis (76), puis en Corée du Sud (22) et en Chine (21). Mais 22 institutions financières viennent de 8 pays membres du Traité, ce qui prouve que des efforts sont encore nécessaires pour s’assurer que toutes respectent l’application du traité.
36 institutions financières sont placées dans la catégorie des « bons élèves » (« Hall of Fame »), car possédant des politiques complètes interdisant tout type d’investissement dans la production de bombes à sous-munitions. Ces institutions sont toutes issues de pays signataires ou parties au Traité d’Oslo.
40 institutions financières sont placées dans la catégorie des « peut mieux faire » (« runners-up »), car elles possèdent des politiques pour prévenir le soutien à la production de bombes à sous-munitions, mais encore imparfaites. Ces institutions viennent toutes de pays ayant signé ou ratifié le Traité d’Oslo.
Pour télécharger le rapport : http://www.handicap-international.lu/mmp/online/website/content/menu3/telechargement/336/file_5607/worldwide_investments_in_cluster_munitions-web.pdf
A propos des bombes à sous-munitions
Les bombes à sous-munitions sont des armes composées d’un conteneur regroupant jusqu’à plusieurs centaines de mini-bombes appelées sous-munitions. Conçues pour être dispersées sur de larges surfaces, elles atteignent inévitablement des zones civiles. Jusqu’à 30% (voire 40%) d’entre elles n’explosent pas à l’impact. Comme les mines antipersonnel, elles peuvent être déclenchées au moindre contact, tuant et mutilant pendant et après les conflits. En n’opérant aucune distinction entre zones civiles et cibles militaires, les bombes à sous-munitions violent les règles du droit international humanitaire.
La Convention d’Oslo qui interdit les bombes à sous-munitions compte 87 Etats parties et 27 Etats signataires.
Image : © Pax