Non au financement des bombes à sous-munitions
IKV Pax Christi (Pays-Bas), association membre de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), regroupant 350 organisations, dont Handicap International, vient de publier la mise à jour de son rapport sur les investissements mondiaux dans l’industrie des sous-munitions.
En octobre 2009, l’association avait publié le premier rapport intitulé
« Worldwide investments in cluster munitions : a shared responsibility » mis à jour une première fois en avril 2010, puis en mai 2011, en juin 2012 et enfin en décembre 2013.
Ce document met en lumière les bonnes initiatives d’institutions financières et de gouvernements en matière de financement des armes à sous-munitions. A l’inverse, il cite aussi certaines institutions qui continuent d’investir dans les sous-munitions ou dont les politiques de désinvestissement restent floues ou tardent à être mises en œuvre. Les objectifs de ce rapport restent les mêmes depuis la première édition et sont partagés par la grande majorité des membres de la Coalition contre les sous-munitions: faire cesser définitivement les investissements dans l’industrie de ces armes (pour stopper la production) et inviter un maximum de gouvernements à interdire explicitement les investissements notamment par le biais d’une législation.
L’analyse 2013 mentionne ainsi que 136 institutions financières dans le monde, contre 137 l’année passée, ont investi près de 24 milliards de dollars dans des entreprises productrices de bombes à sous-munitions.
Le nouveau rapport de Pax Christi dresse la liste des institutions financières qui, depuis 2010, continuent d’investir dans l’industrie des bombes à sous-munitions. La majorité de ces investissements proviennent d’institutions financières originaires de pays qui n’ont pas rejoint le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions ou Traité d’Oslo. Le rapport inclut cependant dans son « Hall of Shame » 22 institutions financières de 6 pays ayant rejoint le Traité d’Oslo : le Canada, la France, l’Allemagne, le Japon, la Suisse et le Royaume-Uni.
Les États qui ont rejoint le Traité d’Oslo se sont engagés à ne jamais produire de BASM et à ne jamais encourager quiconque à le faire. Même si un groupe grandissant d’États parties au Traité ont promulgué des lois interdisant aux institutions financières publiques ou privées de fournir une telle assistance dans la production de ces armes barbares, il reste encore du chemin à parcourir pour bon nombre d’États.
Cependant le rapport, note que, même si le nombre d’institutions financières investissant dans l’industrie des BASM reste élevé, de plus en plus d’institutions financières et de gouvernements sont en train de mettre en place des mesures pour interdire ces investissements.
Depuis la parution de l’édition 2012 du rapport, quatre nouveaux États ont adopté une législation contre ces investissements : le Liechtenstein, les Pays-Bas, les Samoa et la Suisse, portant ainsi au nombre de neuf les pays disposant d’une législation contre les investissements dans l’industrie des BASM dont le Luxembourg fait partie.
Le Luxembourg est donc inscrit au registre des bons élèves avec la politique d’investissement socialement responsable du Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale, mise en place en novembre 2011, et qui exclue notamment de son portefeuille d’investissement les fabricants de sous-munitions et d’autres entreprises controversées ne respectant pas les conventions internationales signées par le Grand-Duché.
C’est pourquoi, Handicap International et ses confères de la Coalition contre les sous-munitions, s’ils se félicitent des avancées positives constatées, continuent de réclamer plus d’engagements et d’informations du secteur privé vis-à-vis du désinvestissement ainsi que l’accroissement du nombre de pays qui établissent des lois formelles ou effectuent des déclarations contre le financement. Plus particulièrement à Luxembourg, l’ONG invite le gouvernement à poursuivre sa démarche de création d’un comité éthique, initiée début 2011 et visant à accompagner la mise en œuvre de la loi d’interdiction.
« La société civile et les décideurs politiques doivent poursuivre leur mobilisation pour que cesse la production de ces armes barbares qui font encore trop de victimes parmi la population civile », déclare Martin Lagneau, directeur Handicap International Luxembourg.
Communiqué de presse // Luxembourg, le 12 décembre 2013
www.handicap-international.lu