ALFI : Gare à toute hausse de la pression fiscale sur les fonds d’investissement

Dans la perspective des élections parlementaires, l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) a mis en garde les partis politiques et leurs têtes de liste contre toute hausse irréfléchie de la pression fiscale qui pèse sur les fonds d’investissement luxembourgeois. Elle risquerait de mettre en danger la compétitivité d’un secteur clé de l’économie du pays.

© ALFI

Communiqué de presse  // 9 octobre 2013, Luxembourg

Depuis le milieu de l’année 2009, les actifs gérés par les organismes de placement collectif luxembourgeois se sont bien redressés. Avec près de 2.500 milliards d’euros, ils dépassaient à la fin du mois d’août leur niveau d’avant la crise financière. Mais la concurrence de places financières étrangères qui déploient les gros moyens pour s’établir comme centres de fonds d’investissement ne cesse de s’intensifier. Le Luxembourg se trouve plus que jamais confronté au défi de sauvegarder à la fois l’attractivité de sa place financière pour les promoteurs de fonds d’investissement et celle de ses fonds pour les investisseurs.

Pour être en mesure de continuer à attirer de nouveaux acteurs et à défendre sa position de premier centre européen de l’épargne collective, la place financière doit rester compétitive par rapport aux centres de fonds d’investissement émergents dans d’autres régions européennes, au Moyen-Orient et en Asie. Les coûts administratifs et de mise en conformité avec les nombreuses nouvelles réglementations qui ont vu le jour dans le sillon de la crise financière ou qui sont encore en gestation risquent en effet d’entraîner une hausse des coûts opérationnels telle que nombre d’acteurs seront forcés à repenser leurs modèles d’affaires, y compris le lieu à partir duquel ils exercent leurs activités.

Le Luxembourg a toujours été un partisan d’un cadre légal et réglementaire assurant un degré élevé de protection des investisseurs. Après tout, c’est ce cadre qui a été à la base du succès mondial des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Il est cependant d’une importance vitale pour le secteur que la volonté de certaines instances et autorités politiques de tout contrôler n’aboutisse pas à une sur-réglementation des fonds d’investissement par rapport à d’autres produits financiers qui forcerait ceux-ci à se délocaliser vers des domiciles moins réglementés pour rester attrayant.

Taxe d’abonnement : un impôt qui n’existe pas sur les places concurrentes

La fiscalité des produits d’investissement est également un élément clé de leur attractivité. Les épargnants et investisseurs ont tendance à se tourner vers les produits offrant un degré élevé de sécurité et le meilleur rendement, le tout aux moindres coûts. Or, toute charge fiscale pesant sur un fonds d’investissement a un impact direct négatif sur le rendement de celui-ci et entrave ainsi sa compétitivité.

Le Luxembourg soumet ses fonds d’investissement à une taxe – la taxe d’abonnement – qui n’existe sur aucune des places financières concurrentes. En 2012, cette taxe a généré des recettes fiscales de 600,5 millions d’euros.

L’ALFI met en garde contre toute tentation de vouloir augmenter les recettes fiscales de l’Etat en relevant le taux de cette taxe. Calculée et prélevée sur les actifs sous gestion, la taxe d’abonnement affecte directement le rendement d’un fonds d’investissement. Son impact est particulièrement important au niveau de fonds d’investissement dont le rendement est déjà limité par la nature de leurs investissements, comme les fonds monétaires par exemple. Dans le contexte actuel de taux d’intérêt historiquement bas, un relèvement de la taxe d’abonnement sur ces fonds, qui en raison de leur simplicité et de leur transparence connaissent un réel succès auprès des investisseurs, entraînerait pratiquement inévitablement soit leur fermeture, soit leur délocalisation vers des domiciles où cette taxe n’existe pas.

Il en est de même pour les fonds gérés de manière passive, la catégorie de fonds qui connaît actuellement le développement le plus rapide. Le total des frais facturés par ce type de fonds étant par définition très bas, toute pression fiscale supplémentaire chasserait rapidement ces fonds vers d’autres places financières. Vu la stratégie de nombreux promoteurs de réaliser des économies d’échelle en concentrant toute leur gamme de fonds sur un seul domicile, déclencher la délocalisation d’un type de fonds risquerait d’avoir des conséquences néfastes sur l’ensemble du secteur des organismes de placement collectif (OPC) luxembourgeois.

Enfin, une augmentation de la taxe d’abonnement risquerait également de faire fuir les investisseurs institutionnels (entreprises, sociétés d’assurances, fonds de pension…) particulièrement sensibles à toute hausse des charges, ce qui serait mortel pour le secteur. En effet, quelque 75% des actifs sous gestion dans les OPC européens proviennent d’investisseurs institutionnels.

Taxe sur les transactions financières : une imposition en cascade mortelle pour les OPC

Tout aussi fatale qu’une hausse de la taxe d’abonnement serait l’introduction de la taxe sur les transactions financières (TTF) actuellement vivement discutée au niveau européen. Etant donné que cette taxe serait applicable à toute transaction financière, elle serait due, dans le cas d’un fonds d’investissement en actions par exemple, lors de chaque acquisition ou vente d’actions par le fonds en question et lors de chaque retrait de fonds effectué par l’investisseur. Etant donné que les fonds gérés de manière active investissent et désinvestissent continuellement dans l’intérêt de l’investisseur, la TTF à acquitter se multiplierait de manière telle que la réalisation d’un rendement positif deviendrait de plus en plus difficile.

Une telle taxation récurrente aurait des conséquences particulièrement graves au niveau d’investisseurs institutionnels comme des sociétés d’assurances ou les fonds de pension qui verraient ainsi les actifs de leurs assurés et retraités s’éroder progressivement. Le résultat serait soit un retrait complet de ces investisseurs institutionnels, soit une délocalisation des fonds d’investissement vers des domiciles non touchés par la TTF.

Toute hausse de taux d’impôt et toute introduction irréfléchie de nouvelles taxes mettraient ainsi en danger un secteur clé de l’économie luxembourgeoise qui représente actuellement quelque 14.000 emplois, 6% du PIB et 10% des recettes fiscales de l’Etat.

Renforcer la promotion de la place financière

A côté de l’obligation de préserver sa compétitivité, l’ALFI juge qu’il est également primordial de renforcer considérablement la promotion de la place financière à l’étranger. L’ALFI investit à elle-seule près de 3 millions d’euros par an pour promouvoir les forces du Luxembourg auprès d’une clientèle européenne et internationale. Il est indispensable qu’à l’avenir ces efforts soient appuyés davantage par le gouvernement et par d’autres institutions publiques. Ceci est d’autant plus important que depuis l’éclatement de la crise financière, l’image du Luxembourg en général et de sa place financière en particulier a été ébranlée à maintes reprises et à dessein dans les médias étrangers.