Prise de position de la FHL

Quadripartite du 24 avril 2013: Prise de position de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL)

Défis
Depuis quelques années déjà, la FHL et ses membres sont conscients qu’une nouvelle ère s’est ouverte pour le secteur hospitalier qui se trouve confronté à un nombre impressionnant de défis, que ce soit aux niveaux financier, judiciaire, organisationnel et européen.

Constats
Le secteur hospitalier n’a pas tardé à prendre ses responsabilités et nous voulons pour preuve que parmi les acteurs de la santé, les hôpitaux sont les seuls à avoir réussi au cours des dernières années à freiner l’accroissement de leurs dépenses.
Ceci est d’autant plus louable que dans notre système de santé actuel, les hôpitaux sont les seuls acteurs qui vivent sous le régime d’une enveloppe budgétaire globale, ceci face à des patients qui bénéficient d’une liberté de choix complète et d’un remboursement de frais quasi-intégral et face à des médecins prescripteurs, indépendants et jouissant du principe de la liberté thérapeutique.
Un tel fonctionnement en trois silos où les hôpitaux sont les seuls à vivre dans un carcan financier strict et placé sous le contrôle de leurs autorités de tutelle n’est pas durable.
En effet, le système actuel donne à l’hôpital une responsabilité de résultat sans lui accorder les outils de pilotabilité afférents et donc des résultats recherchés.
Pour parler dans un langage imagé, l’hôpital se trouve donc entre le marteau et l’enclume.
Cette problématique va encore s’accroître avec la mise en œuvre de la directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers qui va «libéraliser» le secteur hospitalier européen.

Que faire?
Pour ce qui est des chantiers du ressort des hôpitaux, beaucoup a déjà été fait:
    •    collaborations et fusions,
    •    mutualisations d’activités: achat en commun, informatique, laboratoires, …
    •    nouvelle gouvernance de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois qui joue le rôle de plateforme d'échange et de concertation étroite des hôpitaux en vue d'arriver à un accord sur les dossiers majeurs du secteur.
Face aux défis cités plus haut, ceci constitue un pas dans la bonne direction mais ne suffit pas.

Pistes de réflexion
C’est pourquoi, la FHL a plaidé lors de la quadripartite du 24 avril 2013 pour une approche holistique impliquant et responsabilisant tous les acteurs du système à savoir patients, médecins et hôpitaux.
Ce n’est que par une action concertée de toutes les parties prenantes que nous arriverons à garantir un système de soins assurant des prestations de qualité et un accès égalitaire des patients aux soins.
Outre les chantiers évoqués ci-dessus et sur lesquels la FHL va continuer de travailler, les pistes de réflexion suivantes ont été proposées en vue d’adapter notre système de santé à la nouvelle donne nationale et européenne.
    •    Spécialisation des hôpitaux: elle entraînera un changement de système par une concentration des prestataires tout en exigeant une mobilité accrue des patients. De même, elle relativisera le libre choix et entraînera une diminution des disponibilités régionales. Elle présuppose aussi une refonte de l’organisation médicale ainsi que de la nomenclature.

    •    A l'heure actuelle l'activité médicale est réalisée en considération d'un double système où d'une part le médecin facture ses prestations au patient suivant la nomenclature médicale en vigueur et d'autre part, l'hôpital supporte les frais engagés par l'activité médicale librement choisie par le médecin (médicaments, implants, dispositifs médicaux, etc.), ainsi que la mise à disposition du personnel. A l'avenir, une seule facture (englobant à la fois les prestations hospitalières et médicales) pour une prestation hospitalière s’imposera.
Dans ce contexte, la mise en place d’une documentation hospitalière (CCAM et ICD10) devient indispensable, ceci dans un souci de transparence du système.

    •    «Steering»

La finalité de ces mesures doit aboutir à la connaissance du coût global des prestations et permettre ainsi la pilotabilité du processus hospitalier.

L’organisation hospitalière passerait ainsi d’une organisation fonctionnant en vases clos (trois silos sans véritable interconnexion) vers une organisation holistique incluant tous les acteurs du processus hospitalier.

    •    Action sur la demande

En réfléchissant à une action sur la demande – par exemple en mieux responsabilisant les patients et en donnant des incitatifs positifs aux médecins – un équilibre du système pourrait être atteint.

Conclusions
Les hôpitaux constituent le pivot de notre système de santé et les hôpitaux peuvent évoluer positivement dans le sens des objectifs de qualité, de transparence, de spécialisation et sont prêts à relever les défis financiers, judiciaires, organisationnels et européens, si les outils et le contexte dans lequel ils opèrent sont adaptés.
C’est pourquoi, la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois demande une analyse de fond sur tous les dossiers évoqués ci-dessus à mener dans un esprit d'ouverture et de confiance réciproques avec toutes les parties prenantes du système hospitalier.