Rétablissons la confiance dans les relations entre pouvoirs adjudicataires et opérateurs économiques

Depuis un certain temps déjà, les opérations, surtout en matière de travaux publics, sont devenues de plus en plus complexes. Ainsi les ouvrages à ériger sont de plus en plus sophistiqués, la technologie y intégrée devient de plus en plus compliquée, les acteurs intervenant dans le processus de construction sont de plus en plus nombreux et de plus en plus spécialisés.
 

Normalement la construction d’un bâtiment résulte d’une activité collective menée par beaucoup d’intervenants et organisée contractuellement pour la durée du projet. Ainsi, chaque projet dispose de sa propre équipe qui disparaît à la fin du projet.

Cet état des choses mène à des relations complexes, et la méconnaissance des acteurs entre eux est fréquemment une source de méfiance.
Cette méfiance se traduit souvent par une avalanche de règles et de normes que le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre (architecte ou ingénieur) introduit dans les documents contractuels réglant les relations entre les différents acteurs. Cette pratique a conduit à une explosion des conditions reprises aux clauses contractuelles particulières, conditions souvent contradictoires avec les règles prévues par les clauses contractuelles générales élaborées à l’unanimité par tous les membres du CRTI-B, alors que l’objectif essentiel des clauses particulières est de compléter et de préciser les règles générales à utiliser obligatoirement.

Le manque de transparence et de clarté conduit souvent à des dysfonctionnements lors des opérations de construction qui ont des conséquences négatives sur les délais et les budgets. Ces dysfonctionnements trouvent souvent leur origine dans une mauvaise circulation des documents ou leur mise à jour tardive. D’autres problèmes surgissent par les difficultés des acteurs de travailler ensemble. Le manque de définition des tâches ainsi que des imprécisions quant aux travaux à accomplir par les intervenants constituent d’autres obstacles à un déroulement parfait des opérations de construction.

Rétablir la confiance

Ces éléments conduisent généralement à ce que l’on appelle couramment la “judiciarisation“ des marchés publics. Les opérateurs économiques ou les pouvoirs adjudicateurs cherchent ainsi à faire trancher par les tribunaux les problèmes dus à la complexification et aux problèmes subséquents avec comme conséquence naturelle les dépassements plus ou moins importants des délais et des budgets.

Afin de réduire la méfiance qui s’est peu à peu installée dans les relations, il faut de nouveau revenir aux fondamentaux qui avaient conduit à la création en 1990 du Centre de Ressources des Technologies et de l’Innovation du Bâtiment (CRTI-B).
A l’époque le CRTI-B avait rédigé des cahiers spéciaux standardisés pour les marchés publics de construction, qui se basaient sur un sain équilibre des droits et des obligations des différents intervenants. Ces clauses contractuelles générales doivent de nouveau devenir la base de tous les marchés publics sans que des clauses particulières fassent que les obligations ne soient unilatéralement chargées du seul côté des entreprises.

Une nouvelle approche du CRTI-B pourrait consister à créer des clauses dans lesquelles tous les partenaires s’uniront dans une équipe et déclareront au début qu’ils mettront tout en œuvre pour réaliser le projet de construction. Ce n’est que sous ces conditions que la confiance nécessaire pour mener à bien les opérations de construction pourra être rétablie.

Michel Brachmond, secrétaire général du CRTI-B