Vers les maisons passives et au-delà

Le 21 mars dernier, le gouvernement a publié son échéancier vers les maisons passives. Ce projet de règlement grand-ducal renforçant les exigences pour les bâtiments neufs à partir du 1er juillet 2012 a pour but de faire du désir de créer des maisons moins énergivores une réalité. Ainsi, à l’horizon 2017, toutes les nouvelles constructions seront placées sous le signe d’un nouveau type de performance: la performance énergétique.

Photo © CLK

Le gouvernement a fixé un échéancier pour l'amélioration continue et conséquente des exigences en matière de la performance énergétique de la nouvelle bâtisse à l'horizon 2020 avec comme objectif final les "bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle" tels que prévus par la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments.

Un projet de règlement grand-ducal qui institutionnalisera, entre autres, cet échéancier a été introduit dans la procédure réglementaire en juillet 2011. Le texte vient d'être avisé par le Conseil d'Etat et doit encore recueillir l'assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés.

En ce qui concerne le détail de l'échéancier, il convient de rappeler que le certificat de performance énergétique reprend deux classes de performance énergétique, à savoir la classe d'isolation thermique (qui est liée au besoin en chaleur de chauffage annuel calculé) et la classe de performance énergétique (qui est liée au besoin en énergie primaire annuel calculé). L'échéancier pour l'amélioration continue de la performance énergétique des bâtiments d'habitation, basée sur les indices maximaux de dépense d'énergie (qui sont entre autres fonction de la compacité du bâtiment), devra désormais respecter des dates fixées entre le 1er juillet de cette année et le 1er janvier 2017.

Concrètement, cela signifie que les bâtiments d'habitation neufs, pour lesquels la demande d'autorisation de bâtir est introduite à partir du 1er juillet 2012 doivent correspondre en général aux classes énergétiques actuelles C pour la classe d'isolation thermique et B pour la classe de performance énergétique.
Pour ceux dont la demande sera déposée entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017, ils devront correspondre à la classe d'isolation thermique B et à la classe de performance énergétique A.
Au 1er janvier 2017, il s’agira d’afficher A, dans une classe comme dans l’autre.

II est encore à noter qu'en ce qui concerne les extensions de bâtiments d'habitation, de nouvelles règles seront également introduites à partir du 1er juillet 2012. Les extensions d'une surface de référence énergétique supérieure à 80m2 doivent respecter les critères susmentionnés (correspondant en général à la classe d'isolation thermique C et à la classe de performance énergétique B) alors que les extensions d'une surface de référence énergétique inférieure ou égale à 80m2 doivent respecter des coefficients de transmission thermiques (valeurs U) plus strictes.
Communiqué par la Chambre des Métiers