Etre socialement responsable en temps de crise
La RSE, qui est désormais même labellisée, est un vecteur d’image non négligé par les entreprises. Dans le contexte économique actuel, s’illustrer en assurant le maintien de l’emploi, plutôt qu’en ayant recours à des licenciements perçus par le public comme solution de facilité, influe positivement sur la réputation de l’entreprise.
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) se définit, selon la Commission européenne, comme le fait par des entreprises d’intégrer volontairement des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes que sont notamment leurs salariés.
Pour assurer le maintien de l’emploi, différentes solutions, utilisables au cas par cas ou conjointement dans le cadre d’un plan de maintien dans l’emploi, s’offrent aux entreprises pour atteindre cet objectif.
Chômage partiel : Prévention des licenciements pour cause conjoncturelle
Ce régime autorise l’octroi de subventions aux employeurs qui s’engagent à maintenir le contrat de leur personnel et à lui verser une indemnité de compensation pour la perte de salaire subie du fait de la réduction du temps de travail pour cause de mise en chômage partiel (art. L.511-3 du Code du Travail).
Pour bénéficier de ces subventions, l’entreprise devra établir que, par suite d’un recul considérable du carnet des commandes ayant une origine essentiellement conjoncturelle et un caractère temporaire, le taux d’activité accuse une baisse prononcée par rapport à la moyenne des trois dernières années, et que, de surcroît, une diminution importante des besoins de main d’œuvre est prévisible.
Si la demande est acceptée, l’interruption de travail pour chômage partiel ne pourra pas excéder pour chaque salarié 50% de la durée mensuelle normale de son travail et, l’Etat remboursera à l’employeur, pendant la période de chômage partiel, 80 % des salaires normalement perçus par les salariés concernés pendant les heures chômées.
L’employeur pourrait également ajuster sa masse salariale en sollicitant la mise en préretraite de certains de ses employés.
La préretraite – ajustement
La préretraite – ajustement constitue un instrument de prévention du chômage ayant pour but de permettre une réduction de la masse salariale. Elle ne doit pas être confondue avec la retraite anticipée, laquelle relève de l’assurance pension (art. L.582-1 du Code du Travail).
Il appartient à l’employeur de solliciter l’admission de son personnel au dispositif de préretraite-ajustement qui se matérialisera par la signature d’une convention avec le ministre du Travail.
Sauf cas de dérogation, les salariés visés doivent être âgés de 57 ans accomplis et avoir droit à une pension vieillesse dans un délai de trois ans maximum après le départ en préretraite-ajustement.
Il appartiendra à l’employeur d’avancer l’indemnité de préretraite-ajustement à son salarié mais l’intégralité des charges résultant pour l’employeur de ce versement, y compris la part patronale, sera remboursée à l’employeur par le Fond pour l’Emploi.
Le taux de participation à l’indemnité de préretraite se situera au final pour l’employeur entre 30 et 75 % du coût total, charges patronales comprises.
Enfin, diverses autres mesures de régulation des charges salariales s’offrent à l’employeur.
Mesures diverses de régulation
Une entreprise faisant face à une baisse d’activité pourra mettre ses salariés à la disposition provisoire d’autres entreprises suivant autorisation du ministre du Travail délivrée pour une durée déterminée. Dans ce cas, le contrat de travail entre le salarié et son entreprise d’origine est maintenu sans perte de salaire.
Une autre possibilité est d’inciter les salariés à accepter, sur une base volontaire, un travail à temps partiel dont la durée hebdomadaire est donc inférieure à la durée normale applicable dans l’établissement en vertu de la loi ou d’une convention collective.
Ce type de contrat devra mentionner la durée hebdomadaire du travail convenue entre parties ainsi que les modalités de répartition de cette durée entre les jours de la semaine. Toute modification ne pourra avoir lieu que d’un commun accord.
Au final, même en période de difficultés économiques, une entreprise dispose, si elle entend réellement adopter un comportement socialement responsable, d’outils de régulation lui permettant de protéger l’emploi et ainsi d’assumer pleinement ses responsabilités sociales.
Me Nicolas CHÉLY