Un pas de plus vers l’efficacité énergétique des bâtiments

Le certificat de performance énergétique tire ses origines d’une directive européenne publiée en 2002 portant sur la performance énergétique.

Elle a été transposée dans la loi luxembourgeoise en deux étapes. La première est en place depuis le 1er janvier 2008 et concerne les bâtiments résidentiels. La seconde, qui concerne les bâtiments fonctionnels, vient tout juste d’entrer en vigueur et a une plus grande envergure.
Le point avec Annick Sunnen, responsable performance énergétique des bâtiments et Pierre Wolff, directeur de l’energieagence.

Depuis le 1er janvier de cette année, la présentation d’un certificat de performance énergétique (CPE) n’est plus seulement nécessaire pour les bâtiments d’habitation, mais aussi pour les bâtiments fonctionnels. Le CPE est d’ores et déjà demandé pour l’obtention d’une autorisation de bâtir d’un bâtiment fonctionnel, qu’il s’agisse d’une construction ou d’un agrandissement ou d’une modification et, dès le 1er juin, il sera également requis lors de tout changement de locataire et de propriétaire ou d’une rénovation substantielle (qui ne requiert pas une autorisation de bâtir). Les bâtiments à usage mixte (habitation et locaux professionnels) devront posséder deux CPE dans les cas précités: l’un pour la partie résidentielle et l’autre pour l’ensemble du bâtiment.

Autre obligation: celui d’afficher le CPE d’une façon visible pour le public. Ceci est valable d’une part pour les bâtiments fonctionnels qui dépassent une certaine superficie de référence énergétique, 1.000 m2 en l’occurrence, et qui sont occupés par les pouvoirs publics, et d’autre part pour les bâtiments offrant des services publics à un grand nombre de personnes, comme les écoles, centres culturels, halls sportifs, etc. “Le fait de devoir publier le CPE est très important pour les administrations publiques et les communes. Cela devrait les inciter à jouer leur rôle en donnant l’exemple”, souligne Pierre Wolff. Le CPE pourrait ainsi également devenir un outil de communication permettant de mettre en avant les efforts réalisés. C’est pourquoi “les communes, même si elles se trouvent aujourd’hui face à un poste de budget qui n’était pas prévu, doivent prendre les devants et mettre en place les moyens nécessaires dans les années à venir”, ajoute le directeur de l’energieagence. D’autant plus que si l’on dépasse une certaine valeur pour l’indice de consommation, un concept d’assainissement est à réaliser dans les quatre ans suivant l’établissement du CPE. Il n’y a pas d’obligation de les suivre, mais leur application constituerait un premier pas vers l’amélioration de la performance énergétique.

L’élaboration du CPE des bâtiments fonctionnels est différent de celui des bâtiments résidentiels, tout simplement parce que le bâtiment à analyser est en général plus complexe. “Il existe une très large variété de bâtiments fonctionnels qui présentent chacun leurs spécificités. Un immeuble de bureaux et une piscine, par exemple, n’ont pas du tout la même fonctionnalité. Nous devons déterminer différentes zones d’utilisation (bureau, salle de conférence, couloir, local technique, vestiaire, etc.) et analyser le besoin ou la consommation de ces différentes zones pour pouvoir déterminer la performance énergétique d’un bâtiment fonctionnel. De plus, nous prenons en considération un plus grand nombre de paramètres: non seulement les besoins en énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire comme pour un bâtiment résidentiel, mais aussi l’éclairage, la ventilation, le refroidissement et l’humidification éventuels”, explique Annick Sunnen.

Le CPE est délivré par les membres de l’OAI (Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseil), quand il se base sur le besoin énergétique c’est-à-dire pour les constructions neuves. Lorsque que le CPE se base sur la consommation énergétique, c’est-à-dire pour les bâtiments existants, il peut être délivré par les membres de l’OAI et par les experts agréés par le ministère de l’Economie.

L’energieagence, d’une part, est habilité à établir des CPE  des bâtiments fonctionnels existants et des bâtiments d’habitation et, d’autre part, organise les formations mises en place par le ministère de l’Economie au Parc de l’Energie à Remerschen. Il existe deux types de formations expert concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels: l’une dure une journée et permet de connaître la réglementation et le calcul de la performance énergétique des bâtiments existants et l’autre dure cinq jours et traite de la réglementation et du calcul du CPE pour les bâtiments existants et les nouvelles constructions. Il est, en effet, beaucoup plus complexe d’établir un CPE pour un bâtiment fonctionnel qui n’est pas encore construit, puisque cela se fait selon des besoins théoriques, d’où une formation plus longue. La formation expert concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitations se déroule, depuis fin de l’année 2007, également au Parc de l’Energie à Remerschen.
L’energieagence propose également des formations sur mesure et se déplace dans les entreprises ou institutions intéressées sur demande. Elle est agréée comme organisme de formation, les entreprises peuvent donc obtenir des subventions auprès de l’INFPC pour ces formations.

Le CPE a une validité de dix ans et l’expert doit garantir la disponibilité des données pendant cette période.