Juridique

Quelles sont les intérêts de souscrire une assurance tous risques chantier?

Destinée aux constructeurs, l’assurance tous risques (ci-après TRC) est en principe souscrite à l’occasion de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation par le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur.

1. Quels sont les intervenants sur un chantier couvert par ce type d’assurance?

La TRC a vocation à couvrir non seulement l’entrepreneur qui l’a souscrite, mais aussi tous les intervenants sur le chantier, c'est-à-dire les architectes, les bureaux d’études, les sous-traitants et même parfois les simples fournisseurs de matériaux de chantier.

L’intérêt d’une couverture étendue est notamment de faire l’économie de procès en responsabilité opposant les uns aux autres.
Il est, en effet, difficile de déterminer, en cas de sinistre, les responsabilités entrecroisées des intervenants, les assureurs préférant couvrir le tout pour éviter une perte de temps et d’argent.

2. Quels sont les biens garantis?

En principe, un contrat TRC comporte deux sections de portée très différente.

– La 1ère section vise à couvrir tous les dégâts et pertes qui affectent le chantier lui-même. Elle couvre donc tant l’ouvrage en construction que les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les échafaudages nécessaires à l’exécution des travaux, les appartements témoins, et au cas par cas selon les besoins: le matériel et outillage, les baraques de chantier, les plans, devis, documents techniques, administratifs et comptables. Ainsi, si en cours de chantier l’effondrement d’une partie de la construction se produit, l’assureur devra couvrir la réparation des dégâts, sans avoir à déterminer au préalable qui en est responsable.

– La 2e section vise au contraire à assurer la responsabilité de tous les intervenants sur le chantier pour tous les dommages qu’ils peuvent causer non pas au chantier lui-même mais aux tiers à ce chantier. Il est fréquent qu’à l’occasion des travaux de construction, des dégâts apparaissent sur des immeubles voisins. L’assureur prendra en charge le coût du sinistre si le voisin démontre que ses dégâts sont causés par les travaux de construction.

Il arrive cependant souvent qu’un troisième cas de sinistre soit couvert par ce type de contrat, la couverture aux biens existants.
L’hypothèse visée est celle d’une rénovation d’une partie seulement d’un bâtiment, par exemple. Les dégâts causés lors de ces travaux de construction à la partie qui ne fait pas l’objet de cette rénovation seront pris en charge par l’assureur.

 3. Quels sont les frais pris en charge?

Le montant garanti est bien sur négocié directement avec la compagnie d’assurances et varie en fonction des contrats souscrits.
Sont en principe pris en compte toutes les mesures de confortement, de démolition, de déblaiement, les réparations provisoires, les honoraires des hommes de l’art, les frais d’heures de travail, les frais de transport, de déplacement et d’hébergement, les frais d’accès et les frais de nettoyage.

Me Virginie Henry

Partner KLEYR I GRASSO ASSOCIES
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