Agriculture et Pêche

Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Luxembourg les 22 et 23 juin 2009. Le gouvernement y a été représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et par Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.

La première journée de Conseil fut consacrée aux dossiers de l’agriculture.

Suite à un échange de vues, le Conseil a adopté des conclusions relatives à la révision de la délimitation des régions défavorisées. Ces conclusions donnent suite à la communication de la Commission intitulée «Vers un meilleur ciblage de l'aide aux agriculteurs établis dans les zones à handicaps naturels». Le Conseil a unanimement soutenu l’idée que les États membres soumettent les critères et indicateurs proposés par la Commission à un examen en procédant à une simulation sur la base de huit critères concernant les sols et le climat, ceci afin d’établir des cartes des zones qui pourraient être considérées comme défavorisées. Fernand Boden est intervenu pour remercier la Présidence pour les efforts menant à l’acceptation de ces conclusions par toutes les délégations. Il a insisté sur la haute sensibilité que la révision des zones défavorisées représente pour le Luxembourg. Tout en souscrivant aux conclusions soumises par la Présidence, Monsieur Boden a souligné qu’il fallait prendre en compte la globalité des facteurs socio-économiques auxquels les agriculteurs doivent faire face dans les différentes régions. Mariann Fischer Boel, commissaire en charge de l’Agriculture, a félicité le Conseil pour ce texte. Elle a fermement souligné que ces simulations ne porteraient préjudice ni à une future délimitation, ni aux discussions politiques futures relatives aux zones défavorisées. La Commission continuera sa collaboration étroite avec les États membres dans ce dossier important. Des propositions légales seront présentées dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC en 2011.

Par la suite, le Conseil a adopté des conclusions relatives à la communication de la Commission sur la politique de qualité des produits agricoles.

En outre, les ministres de l’Agriculture ont pris note des conclusions de la Présidence, soutenues par une majorité d’États membres, dont le Luxembourg, sur l’avenir des paiements directs après 2013. Ces conclusions font suite aux discussions tenues lors des réunions informelles des ministres de l’Agriculture à Annecy, en septembre 2008 et à Brno, le 3 juin 2009. Elles se basent en particulier sur le rôle que les paiements directs devront jouer à l’avenir, mais aussi sur l’amélioration du système afin de le rendre plus équitable, plus facile à mettre en œuvre afin pour qu’il puisse faire face aux défis après 2013.

Pendant le déjeuner les ministres européens de l’Agriculture ont analysé l’évolution du marché du lait. Ce sujet a en effet dominé cette réunion, sachant que plusieurs milliers d’agriculteurs ont manifesté devant les portes du Conseil pour faire part de leurs inquiétudes face à leur situation difficile. Madame Fischer Boel a fait rapport des mesures prises à ce stade et de leurs impacts sur le marché qui s’est stabilisé voire légèrement amélioré. Les prix du lait restent cependant à un niveau très bas. Elle a également confirmé que la proposition d’étendre l’intervention pour le lait écrémé en poudre et le beurre au-delà du mois d’août devrait être adoptée au Conseil du mois de juillet prochain. Madame Fischer Boel a en outre commenté les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin dernier relatives à la situation du marché du lait. La Commission est notamment invitée à fournir un rapport sur ce sujet pour septembre prochain.

Les chefs d’États et de gouvernement européens ont également soutenu les décisions relatives au bilan de santé de la PAC et n’ont ainsi pas mis en question l’orientation générale de la réforme. Dans ce contexte, la plupart des ministres ont souligné l’importance de la promotion, mais ont également fait référence à la responsabilité de la grande distribution.

C’est ainsi que la délégation française a de nouveau soulevé la problématique des décalages entre les prix aux producteurs par rapport aux prix consommateurs. Fernand Boden est intervenu pour soutenir la délégation française. Il a souligné la nécessité d’une meilleure transparence de la chaîne alimentaire et d’un rééquilibrage des bénéfices entre les producteurs et la distribution. La commissaire a indiqué que les enquêtes en ce qui concerne le marché du lait et de la viande porcine vont se poursuivre. Elle a fait notamment référence aux travaux du groupe à haut niveau sur la compétitivité de la chaîne alimentaire et a rappelé qu’un rapport sera présenté sur ce sujet avant la fin de l’année.

Après ce débat, le Conseil a également finalisé un accord politique en ce qui concerne les exigences minimales en matière de protection des animaux à respecter lors de leur mise à mort. Cette proposition vise à intégrer des considérations relatives à la protection du bien-être des animaux et autorise également les États membres à maintenir des règles plus strictes que les normes européennes. Le Parlement européen a déjà rendu son avis en mai dernier, de sorte que cette législation pourra être adoptée rapidement.

Sous divers, le Conseil a notamment entendu les rapports de la Présidence en ce qui concerne l’État d’avancement des discussions sur la proposition d’un règlement modifiant la législation portant sur l’étiquetage des denrées alimentaires, la proposition de règlement établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ainsi que sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Les débats sur ces trois dossiers continueront au deuxième semestre de l’année en cours, sous Présidence suédoise.

La deuxième journée de cette session du Conseil a été consacrée aux dossiers de la pêche. Les ministres européens ont ainsi adopté des conclusions du Cons
eil relatives au développement d’une aquaculture communautaire durable. Ils ont également débattu de la proposition établissant un système communautaire du contrôle de la pêche et ont tenu un premier échange de vues sur les opportunités de pêche pour l’année 2010.

Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural