Agriculture et pêche

La session du Conseil «Agriculture» du mois de mai, présidé pour la première fois par le nouveau ministre de l'Agriculture tchèque, Jakub Sebesta, était d'abord consacré aux dossiers sous la compétence du commissaire Joe Borg, en charge de la politique commune de la pêche (PCP). Les ministres européens ont ainsi tenu un débat d'orientation sur la réforme de la PCP et ont pris note de la déclaration de la Commission en ce qui concerne la réduction des rejets en mer.

Par la suite ont été adoptées des conclusions du Conseil relatives à la simplification de la PAC. Ces conclusions donnent suite à la communication de la Commission intitulée «Une PAC simplifiée pour l'Europe – un gain pour tous». Le Conseil invite ainsi la Commission à poursuivre et à compléter le processus de simplification de la PAC et à prendre en compte les suggestions des États membres, déjà présentées au Conseil «Agriculture» d'avril dernier à Luxembourg. Les ministres européens de l'Agriculture reviendront sur ce sujet sous Présidence suédoise au mois de novembre prochain.

Par la suite le Conseil a, sur initiative des délégations française, allemande et autrichienne, et soutenues par une majorité de délégations, dont le Luxembourg, débattu de la situation difficile sur le marché du lait. En réponse à cette demande, Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l'Agriculture, a indiqué que toutes les mesures disponibles pour faire face à cette situation difficile ont été mises en place, dont les restitutions à l'exportation, pour le beurre, le lait en poudre et le fromage, l'introduction de l'aide au stockage privé et l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre.

En outre, elle a annoncé qu'elle proposerait de permettre le paiement d'une avance à hauteur de 70% du payement unique à tous les agriculteurs européens dès le 16 octobre prochain, sous condition que tous les contrôles soient achevés. Une autre idée mise en avant par la Commission est de prolonger l'intervention et l'aide au stockage privé au-delà du mois d'août, afin de rassurer le marché. En outre, elle a promis d'analyser le fonctionnement de la fixation des restitutions à l'exportation, notamment en ce qui concerne les fromages. Madame Fischer-Boel a également souligné qu'il n'y aurait que très peu de marge pour accroître les restitutions à l'exportation, afin de ne pas affecter les prix sur le marché mondial. La commissaire a également indiqué qu'elle analyserait la possibilité d'étendre la liste des produits éligibles pour le régime de l'aide au lait scolaire.

Le ministre Fernand Boden est intervenu pour encourager la Commission à poursuivre dans la mise en œuvre de mesures de stabilisation des marchés, en soulignant que le Luxembourg a toujours plaidé pour le maintien d’un filet de sécurité efficace pour faire face à la volatilité des prix. Le ministre a indiqué qu’une certaine marge existait encore pour relever le taux unitaire de la restitution à l’exportation, notamment au regard de la forte parité de l'Euro par rapport au dollar. Il a cependant insisté sur le fait qu’il fallait s’assurer qu’il n’y ait pas d’effets contre-productifs sur les pays en voie de développement. En outre, Monsieur Boden a réitéré sa demande pour que le système d'achats par adjudication à l'intervention s'opère à des volumes qui soutiennent efficacement le marché.

Concernant les mesures de soutien à la consommation, le ministre a plaidé pour une augmentation du budget communautaire alloué au programme de distribution de denrées alimentaires aux plus démunis. Dans la même thématique, il a soutenu la proposition de la Commission, d’un renforcement du programme pour le lait scolaire, notamment par un élargissement des produits éligibles.

Le ministre a également rappelé qu’il fallait également soutenir toutes les actions qui visent à renforcer la position des producteurs par rapport aux autres acteurs de la filière agro-alimentaire, afin de leur garantir des prix équitables. Ces prix devraient prendre en considération les grands efforts que les agriculteurs européens font, en acceptant des standards de production très élevés, pour fournir une qualité des produits telle qu’elle est demandée par les consommateurs en Europe.

Finalement, Monsieur Boden a appuyé la proposition de la Commission de procéder à un versement d’une avance sur le payement unique dès le 16 octobre.

Après ce débat important, le Conseil des ministres européens de l'Agriculture a pris note de la demande de la délégation française de réintroduire des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande porcine, notamment au vu du risque d’une chute de la consommation suite à l'apparition de la grippe A/H1N1. Si le ministre grec a souligné que la consommation de viande de porc aurait diminué de 50% dans son pays, la commissaire a pour sa part fait le constat que la situation sur le marché de la viande porcine allait globalement en s'améliorant, de sorte que des mesures de soutien de marché ne seraient pas nécessaires à ce stade. La Commission continuera à analyser le marché de près.

Le Conseil a également entendu la délégation polonaise qui critique les marges bénéficiaires trop importantes dans la filière agroalimentaire, au détriment des producteurs agricoles. Cette position a été soutenue par un nombre important de délégations, dont le Luxembourg. La Pologne se réfère également à une résolution du Parlement européen du 26 mars dernier, appelant la Commission à assurer des prix raisonnables aux consommateurs et un revenu décent aux agriculteurs. Madame Fischer-Boel a indiqué que la Commission présentera un rapport sur ce sujet avant la fin de l'année. En janvier, la Commission avait déjà présenté une communication sur les prix des denrées alimentaires en Europe, qui incluait une feuille de route pour améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire.

Finalement, le Conseil a entendu le rapport de la Présidence sur la 17e conférence des Nations unies sur le développement durable. Cette conférence a identifié des objectifs globaux, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désertification, le manque d'eau et le développement en Afrique.

(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)