Comité des ministres du Conseil de l’Europe

Intervention du ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, M. Nicolas Schmit, à la 119e session du Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 12 mai 2009 à Madrid

La ville de Madrid, pour de multiples raisons historiques, est sûrement le lieu approprié pour célébrer ce double anniversaire. L’Espagne n’a-t-elle pas connu les déchirements et les violences qui ont ébranlé le continent européen au siècle dernier avant d’être redevenue une démocratie moderne ?
La fondation du Conseil de l’Europe, il y a 60 ans, a inauguré en Europe une nouvelle ère de coopération entre Etats européens, fondée sur les valeurs démocratiques et les principes de l’Etat de droit. Nous célébrons aussi cette année le 20e anniversaire de la fin de la division du Continent européen. Qui représente aujourd’hui mieux que le Conseil de l’Europe cette unité de l’Europe sur base de nos valeurs communes? Cela est particulièrement important en cette période de crise économique et de difficultés sociales.
La Déclaration de Madrid représente donc un moment fort dans la vie de notre organisation. Rappelons-nous que le Conseil de l’Europe est d’abord un projet de paix. Je dois donc faire part de notre préoccupation devant le conflit qui a opposé deux membres de notre organisation, la Russie et la Géorgie. Tous les efforts doivent être déployés pour résoudre ce conflit sur base des principes du droit international. Les problèmes particuliers des réfugiés et des personnes déplacées méritent une attention régulière.
Le Conseil de l’Europe dispose d’un système unique dans le monde de défense et de protection des droits de l’homme. Nous devons défendre ce système en l’adaptant afin qu’il puisse continuer à remplir effectivement sa mission. Il faut donc veiller à ce qu’il ne devienne pas la victime de son propre succès. Nous avons besoin d’un consensus pour réformer le système en allégeant la charge de la Cour. Les réformes procédurales sont nécessaires et leur mise en œuvre doit être urgente. Il ne faut donc pas retarder cette adaptation qui ne devrait pourtant avoir qu’un caractère provisoire. L’exécution des arrêts est évidemment essentielle. Je voudrais remercier la Présidence espagnole pour son engagement tenace en faveur du système de protection des Droits de l’Homme. Il s’agit d’un acquis fondamental pour les citoyens de nos 47 Etats. Si important que soit le Protocole 14bis, la ratification du Protocole 14 reste une priorité incontournable.
L’égalité entre femme et homme est un élément central de notre système commun de valeurs. Je voudrais exprimer ma satisfaction que le Comité des ministres s’engage aujourd’hui à travers une feuille de route et à transposer concrètement ce principe dans la réalité quotidienne de nos Etats et nos sociétés.
Un dernier mot sur le bon fonctionnement de notre organisation. C’est une question importante dans l’intérêt de nous tous. Cela doit aussi se refléter dans la désignation d’un nouveau Secrétaire général. Il devra avoir la confiance de tous – Etats membres mais aussi de l’Assemblée parlementaire. La grande Europe a besoin d’un Conseil de l’Europe qui fonctionne bien, qui nous unit sur base de nos valeurs communes. Nous avons donc besoin d’un Secrétaire général qui saura développer et mettre en œuvre une vision forte du rôle du Conseil de l’Europe dans l’architecture européenne. C’était le sens de du rapport Juncker.
Enfin, je voudrais souhaiter à la Slovénie beaucoup de succès pour sa Présidence.
Je vous remercie.