Aménagement du Territoire

“La fusion fait la force”

A l'heure où l'administration doit faire face à des difficultés grandissantes, le ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et Président de la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, nous a fait part de l'importance qu'il accorde à ce projet indispensable à l'amélioration des services communaux, gage de modernisation du pays.

Bonjour M. le Ministre. Quels sont les objectifs du réaménagement territorial?

Au Grand-Duché de Luxembourg, l'Etat, responsable de l'organisation territoriale du pays, délègue de multiples compétences aux communes selon le principe de subsidiarité. Or, la commune luxembourgeoise est actuellement la seule structure décentralisée qui existe dans le pays. Elle prend donc une toute autre dimension que la commune en France, par exemple. Et si l'Etat délègue certaines obligations et services aux communes, il attend d'elles, en contrepartie, qu'elles prennent leurs responsabilités dans le cadre de l’autonomie communale.

Or, nous constatons que beaucoup de communes offrent une série de prestations de services à leurs citoyens par l'intermédiaire des syndicats de communes, bien souvent. Je ne considère donc pas que l'on puisse parler d'autonomie communale dans ces situations, étant donné que les communes ne sont plus indépendantes au sens de la Constitution lorsqu’elles doivent s’organiser dans de telles structures.

Certaines communes sont trop petites pour offrir de manière efficiente toutes les prestations de services nécessaires dans le cadre d'une bonne gestion, tel que stipulé dans la Constitution. Le réaménagement territorial a pour but le renforcement de nos communes. Ce sont les raisons pour lesquelles il faut repenser l'organisation communale par des solutions sur mesure.
Plus concrètement, sur base de quels critères le réaménagement territorial doit-il se faire selon vous?

Je pense que pour parvenir à résoudre les problèmes que je viens d'évoquer, une commune doit posséder une masse critique suffisante – de l'ordre de 3000 habitants en milieu rural et une surface n’excédant pas 100 km2 de préférence – si elle veut acquérir suffisamment de potentiel pour subvenir aux services de base que tout un chacun a le droit d’attendre. Même s’il ne s’agit pas d’un chiffre miracle pour moi, cette masse critique de 3000 habitants confère à la commune également cette autonomie que nous recherchons à lui insuffler. Ce plan de réaménagement territorial devrait de surcroît améliorer l'équilibre entre petites et grandes communes.

Nous avons ainsi, de concert avec la Chambre des Députés, défini des services de base que les communes doivent être à même d'offrir à leurs résidents, et ce, peu importe la localisation géographique de la commune ; tout ceci, dans un souci d'équité. Parmi ces services, tout ce qui a trait à la scolarité (scolaire, péri-scolaire, para-scolaire), la gestion de l'eau ou encore ses infrastructures, pour ne citer que ces exemples.
Comment ce grand projet a-t-il pris forme?

J'ai proposé en 2005 un “concept intégratif” notamment pour la gestion de l'organisation des communes offrant deux choix: la fusion ou la communauté de communes. La Commission spéciale de la Chambre des Députés ayant jugé la deuxième solution trop complexe, c'est le principe de fusion qui a été retenu. Et afin de s'assurer du succès des fusions, nous avons imaginé la possibilité pour les communes de recourir à une coopération renforcée entre elles, dans un premier temps. Cette coopération renforcée s'est avérée être une bonne idée puisqu'elle a déjà conduit à des fusions de communes, par la suite. C'est ainsi que Clervaux, après deux-trois ans de coopération renforcée, a tout récemment décidé de fusionner avec les communes voisines, suite à un référendum où le “oui” l'a emporté à une majorité écrasante.

En d'autres termes, la coopération renforcée peut être considérée comme un essai grandeur nature. Il s'agit tout d'abord d'établir un bilan des forces et des faiblesses de la nouvelle association puis d'établir un programme. Personnellement, je considère qu'une coopération renforcée ne suffit pas. L'explication est simple: si l'on veut parvenir à une utilisation optimale des ressources de la commune, il faut simplifier les processus décisionnaires. Il s'agit de créer un pool commun de spécialistes pour une activité donnée au lieu de rassembler une multitude de spécialistes envoyés chacun par une commune différente: l'union fait la force, c'est bien connu! Pour cela, la réorganisation territoriale est à mon sens une condition sine qua non à la modernisation du pays.

On a pu lire dans la presse que le nombre de communes passerait de 116 à 71, dans le futur. Qu'en est-il point de vue calendrier?

Il s'agit de propositions faites aux communes…dans leur intérêt. Il n'est pas question d'imposer des fusions comme ce fut le cas dans les années 70, où l'on a essayé d’imposer une loi générale pour toutes les fusions, mais de promulguer des lois individuelles. Je me rends d'ailleurs ce soir1 à Redange pour une réunion d'informations, deuxième étape de ma tournée des communes. Huit réunions sont prévues dans huit secteurs de discussions, alors qu’à l’heure actuelle cinq ensembles de communes ont manifesté leur intérêt pour une fusion éventuelle2. J'ai conçu deux cartes différentes3 en tant que base de discussions. Dès que les communes se seront prononcées sur la cartographie proposée, j'établirai un rapport au Gouvernement qui prendra une décision sur la suite des démarches. J'ai donc choisi une approche “step by step”. Car cette réorganisation ne se fera pas du jour au lendemain, j'en suis conscient. Reste à signaler qu’un référendum aura lieu bientôt sur la fusion projetée des communes de Esch-sur-Sûre4, Heiderscheid et Neunhausen en une nouvelle commune qui prendra le nom de “Esch-sur-Sûre”. Je suis très confiant car les citoyens savent bien qu'ils ont tout à gagner d'une telle fusion.    PhR
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1. Soit le 26 janvier 2009.
2. Il s'agit de Esch-sur-Sûre, Heiderscheid et Neunhausen; Clervaux, Munshausen et Heinerscheid; Medernach et Ermsdorf ; Larochette et Fischbach; Schengen, Burm
erange et Wellenstein; Consthum et Hosingen.
3. Cf. cartes (variante 1 ; variante 2).
4. Voir LG 109